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La présente politique de confidentialité a pour objet de vous donner des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez notre site Internet et utilisez les fonctionnalités et offres qui y sont proposées. Dans le même temps, nous souhaiterions vous informer des droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Nous vous prions de bien vouloir lire la politique de confidentialité qui suit avec attention :
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et qui pouvez-vous contacter ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est (Responsable du traitement) :
IM PRO MAKEUP NY LP
110 Greene St, Suite 305
New York, État de New York, 10012
États-Unis
[email protected]
Vous pouvez contacter notre représentant dans l’UE (Art. 27 du RGPD) aux coordonnées suivantes :
IM PRO MAKEUP NY LP.
Achieved Compliance Advocacy, Ltd. C/o Renata Kloss,
Singel 250, 1016
AB Amsterdam, Pays-Bas
[email protected]
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
2. Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous ?
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez ou qui sont générées dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont les informations qui, seules ou en association avec d’autres informations, peuvent être utilisées pour vous identifier.
3. De quelle manière traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Le type de traitement de vos données à caractère personnel et son étendue dépendent des fonctionnalités et services que vous utilisez lorsque vous consultez notre site Internet. Ci-dessous, nous vous expliquons les finalités pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel.
a) Fichiers journaux de serveur
Afin de suivre votre visite sur notre site Internet, nous utilisons des données de journaux (directement ou par l’intermédiaire de tiers) sous la forme de fichiers appelés fichiers journaux. Les fichiers journaux contiennent des informations telles que :
Nous pouvons utiliser ces informations pour analyser des tendances, administrer les offres proposées sur notre site Internet, suivre les mouvements des utilisateurs sur notre site Internet et recueillir des informations. La base juridique du traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
b) Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil par un serveur web. Les cookies nous donnent accès aux informations stockées. Nous utilisons des cookies pour améliorer l’efficacité du fonctionnement de notre site Internet, pour analyser la manière dont notre site Internet est utilisé afin d’améliorer notre site Internet de manière générale, nos offres et nos autres services et pour personnaliser votre visite sur notre site Internet.
Parmi les cookies que nous utilisons, certains sont supprimés lorsque vous mettez fin à la session (cookies dits de session), tandis que d’autres sont conservés même après la fin de la session (cookies dits permanents).
Lorsque vous visitez notre site Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Cela s’applique à tous les types de cookies, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à la mise à disposition du site Internet. Ces cookies strictement nécessaires sont toujours actifs.
Les cookies peuvent être entièrement ou partiellement refusés dans tous les navigateurs courants, dans les paramètres correspondants du navigateur. Cela vous permet également de bloquer les cookies strictement nécessaires. Vous pourriez alors avoir à définir à nouveau certaines préférences à chaque fois que vous consultez notre site Internet, car nous ne pouvons pas vous reconnaître sans les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, merci de consulter notre politique en matière de cookies ci-dessous.
Utilisation d’outils marketing et d’analyse
Nous utilisons les informations recueillies au moyen d’outils marketing et d’analyse pour améliorer et perfectionner notre site Internet et nos produits et services. Nous utilisons les outils marketing et d’analyse suivants :
aa) Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet. L’entité responsable de l’exploitation de Google Analytics en Europe est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Google Analytics est un service d’analyse web qui utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation que vous faites de notre Site Internet. Les informations recueillies au moyen des cookies sur l’utilisation que vous faites ce site Internet sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. L’exploitant de ces serveurs est Google LLC.
Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous la forme d’événements qui peuvent être : quantité de pages consultées, votre première visite sur le site Internet, le début de votre session, votre « parcours de clics », votre interaction avec le site Internet et/oules vidéos, vos défilements (si un utilisateur fait défiler la page jusqu’en bas (90 %)), vos clics sur des liens externes, vos requêtes de recherches internes, les fichiers que vous téléchargez et les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué.
Les données suivantes sont également enregistrées : votre localisation approximative (région), votre adresse IP (sous une forme abrégée (voir ci-dessous)), des informations techniques sur votre navigateur et les appareils que vous utilisez (par ex. paramètres linguistiques, résolution de l’écran), votre fournisseur de service Internet, le référent URL (par quel site Internet/supportpublicitaire vous avez été redirigé sur ce site Internet).
Google Analytics active l’anonymisation de l’adresse IP par défaut. En raison de l’anonymisation de l’adresse IP, votre adresse IP sera abrégée par Google dans les États membres de l’UE ou d’autres États partie à l’Accord sur l’EEE. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transférée à un serveur Google aux États-Unis et y sera abrégée. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera fusionnée avec aucune autre donnée détenue par Google.
Google traitera les informations susmentionnées pour évaluer l’utilisation que vous faites du site Internet et établir des rapports sur l’activité du site Internet pour notre compte. Les rapports qui nous sont transmis par Google Analytics nous aident à analyser la performance de notre site Internet.
Les données recueillies et associées aux cookies placés par Google Analytics sont supprimées automatiquement après un délai de 2 mois. Les données dont la période de conservation a expiré sont supprimées automatiquement une fois par mois.
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres de notre outil de gestion du consentement et y en modifiant votre sélection. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant le retrait de ce dernier n’est pas affectée.
En outre, vous pouvez empêcher la collecte de données générées par le cookie et concernant votre utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire pour navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour obtenir des informations complémentaires concernantles conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
bb) Google Optimize
Nous utilisons également Google Optimize sur notre site Internet. Google Optimize est un outil d’optimisation de site Internet intégré à Google Analytics.
Pour obtenir des informations complémentaires concernantla politique de confidentialité de Google, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres de notre outil de gestion du consentement et y en modifiant votre sélection. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant le retrait de ce dernier n’est pas affectée.
cc) BigQuery
Nous utilisons BigQuery. Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande est responsable de l’exploitation des services de Google en Europe. BigQuery est une solution d’entrepôt de données d’entreprise entièrement gérée disponible dans la Google Cloud Platform. Nous utilisons BigQuery par ex. en rapport avec les services Google susmentionnés pour analyser, exporter et stocker des données.
Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de confidentialité de Google, veuillez cliquer sur le lien suivant
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres de notre outil de gestion du consentement et y en modifiant votre sélection. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant le retrait de ce dernier n’est pas affectée.
dd) Hotjar
Nous utilisons Hotjar pour comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer les offres que nous proposons sur notre site Internet. Hotjar est fourni par la société Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian's STJ 3141 Malte. La technologie Hotjar nous permet de mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par ex. le temps que les utilisateurs passent sur chaque page, les liens sur lesquels ils cliquent, ce qu’ils aiment et n’aiment pas, etc.) et nous aide à adapter nos offres à leurs commentaires. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des informations sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs appareils (notamment l’adresse IP de l’appareil (collectée et stockée de manière anonyme uniquement), lataille de l’écran, le type d’appareil (identifiants uniques d’appareil), des informations sur le navigateur utilisé,la localisation (pays uniquement),la langue préférée pour la consultation denotre site Internet). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar ni nous n’utilisons les informations pour identifier des utilisateurs individuels et les informations ne sont fusionnées avec aucune autre donnée à caractère personnelconcernant des utilisateurs individuels.
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de confidentialité de Hotjar veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy
ee) Impact
Nos Sites peuvent utiliser un outil de cloud marketing et de programme d’affiliation appelé « Impact ». Il s’agit d’un service fourni par Impact Tech, Inc. (US), C/O PARACORP INCORPORATED, 2140 S Dupont, HWY, 19934 Camden.
Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de confidentialité d’Impact veuillez cliquer sur le lien suivant : https://impact.com/privacy-policy/
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres de notre outil de gestion du consentement et y en modifiant votre sélection. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant le retrait de ce dernier n’est pas affectée.
c) Création de Compte
Nous traitons les données à caractère personnelsur la base de l’Art. 6, paragraphe [1], point b) du RGPD. La finalité du traitement de données est la conclusion du contrat d’achat (commande dans notre boutique) et, en rapport avec ce contrat, la fourniture des fonctions et services disponibles sur la plateforme.
En outre, nous traitons ces données à caractère personnel pour vérifier votre identité lorsque vous créez un compte. La base juridique du traitement de vos données est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données pour vérifier l’identité des utilisateurs avant la création d’un compte.
d) Commandes sur notre boutique en ligne
Dans le cadre de la gestion de votre commande, nous traitons vos données d’identification et vos coordonnées, qui comprennent les données à caractère personnel suivantes :
Si vous passez une commande, nous aurons besoin que vous nous communiquiez des informations suffisantes pour traiter la transaction. Ces informations peuvent inclure, en fonction du mode de paiement que vous choisissez:
Nous transmettrons vos coordonnées à la société de livraison. Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous transmettrons également votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à la société de livraison afin que vous puissiez convenir d’une date de livraison.
En cas de problème dans le traitement d’une commande (par ex. problèmes de livraison), nous vous en informerons aux coordonnées que vous avez transmises (adresse e-mail, numéro de téléphone).
Le traitement de vos données dans le contexte du traitement de votre commande est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. La base juridique du traitement de vos données est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En outre, nous permettons l’utilisation de services de paiement tels que Klarna et PayPal (voir ci-dessous).
e) Utilisation des services de paiement
Nous permettons l’utilisation de services de paiement fournis par PayPal et Klarna sur notre site Internet.
(1) Klarna
Klarna est un service de paiement fourni par Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Si vous choisissez d’utiliser Klarna pour le traitement de votre paiement, Klarna traitera les données à caractère personnel suivantes : nom (prénom et nom de famille), adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, données de paiement, données relatives à la transaction et données techniques. Klarna utilise ces données pour traiter les paiements. Klarna peut également traiter les données à des fins de vérification de la solvabilité et de l’identité.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnelpar Klarna ici.
(2) PayPal
PayPal est un service de paiement fourni par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, qui traitera les données à caractère personnel suivantes si vous choisissez d’utiliser PayPal pour le traitement de votre paiement : nom (prénom et nom de famille), adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, données de paiement, données relatives à la transaction et données techniques etdonnées du compte PayPal (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). PayPal utilise ces données pour traiter votre paiement.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnelpar PayPal ici.
La transmission de vos données à PayPal ou à Klarna et le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel par ces sociétés sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous. La base juridique du traitement de vos donnéespour les finalités indiquées est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
f) Contact via votre appareil mobile à des fins de prospection
Nous pouvons vous contacter via votre appareil mobile (y compris par des appels vocaux automatisés, des messages et/ou des appels enregistrés (y compris des SMS) transmis à l’aide d’une technologie automatisée au(x) numéro(s) de téléphone que vousavez communiqué(s)) au sujet de votre utilisation du Site Internet, au sujet de nos offres et/ou à des fins de prospection. Dans ce cas, nous ne vous contacterons que si vous nous avez donné votre consentement exprès préalable. La base juridique du traitement de vos données est l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
g) Nous contacter
Vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet. En remplissant le formulaire de contact, vous pouvez nous demander des informations sur une question en particulier. Pour gérer votre demande, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins du traitement de votre demande ainsi que pour vous transmettre les informations demandées et vous contacter pour vous apporter une assistance supplémentaire.
La base juridique de notre traitement de vos données à caractère personnelest l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Autrement, le traitement est basé sur nos intérêts légitimes qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter votre demande de manière appropriée.
h) Newsletter
Surnotre site Internet, nous proposons une newsletter pour vous donner des informations sur nos offres, nos produits et nos services. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en saisissant votre adresse e-mail. Vous recevrez ensuite régulièrement des newsletterspar e-mail de notre part. Lorsque vous décidez de vous inscrire à la newsletter, nous traitons l’adresse e-mail que vous saisissez lors du processus d’inscription.
En outre, nous utilisons le service Klaviyo pour vous fournir la newsletter. Klaviyo nous permet de savoir si vous avez ouvert la newsletter et si vous avez cliqué, entre autres, sur des liens présents dans la newsletter. Cela nous aide à améliorer notre service de newsletter. Klaviyo est un service proposé par Klaviyo Inc., Global HQ 125 Summer St, Floor 6 Boston, MA 02111, États-Unis. Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, Klaviyo stockera votre adresse e-mail sur ses serveurs aux États-Unis. Klaviyo traite et utilise ces données à caractère personnelpour notre compte, conformément au RGPD, pour l’envoi et l’évaluation de notre newsletter.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par Klaviyo, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.klaviyo.com/legal/privacy-policy
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
i) Trustpilot
Nous faisons appel aux services de Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5, 1112 Copenhague, Danemark. En utilisant Trustpilot, vous pouvez noter nos services.
aa) Demande de notation
Nous pouvons vous demander votre consentement à la réception d’une demande de notation. Si vous consentez à recevoir ce type de demandes, nous pourrons vous envoyer un e-mail pour vous demander de nous attribuer une note. Cet e-mail contiendra une demande de notation et un lien vers la page de notation. Étant donné que nous avons besoin de vérifier que vous êtes notre client pour pouvoir vous donner la possibilité de nous noter, il nous faudra divulguer vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à Trustpilot. Les données à caractère personnel en question peuvent être votre prénom et votre nom de famille, votre adresse e-mail et un numéro de référence (numéro de commande).
La base juridique pour ce traitement de données et la divulgation de vos données à caractère personnelà Trustpilot est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Chaque notation est volontaire. Vous ne subirez aucun préjudice si vous décidez de ne pas donner de note. Veuillez noter en outre que si vous souhaitez nous noter sur Trustpilot, vous devrez créer un compte sur Trustpilot si vous ne l’avez pas déjà fait. La création d’un compte pourrait impliquer le traitement d’autres données à caractère personnel par Trustpilot ainsi que l’acceptation des Conditions générales de Trustpilot.
h) WidgetTrustpilot
Nous utilisons également le Widget Trustpilot sur notre site Internet. Un widget affiche différentes informations. Le contenu pertinent est affiché dans le widget sur notre site Internet mais est extrait des serveurs de Trustpilot au moment où le contenu est affiché. Un widget peut être en mesure de traiter des données à caractère personnel d’utilisateurs du site Internet. Le Widget Trustpilot suit trois événements : impressions, visualisations et clics. Par conséquent, il traitelesdonnées à caractère personnel minimum strictement nécessaires à la mise à disposition du Widget, telles que votre adresse IP et la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet. La base juridique pour la mise à disposition du Widget Trustpilot est notre intérêt légitime dans le marketing optimal de notre site Internetconformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Pour obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Trustpilot, veuillez consulter la politique de confidentialité de Trustpilot : https://fr.legal.trustpilot.com/end-user-privacy-terms
i) Photo/ProfilPublic
Vous pouvez créer un profil public lié à votre compte sur notre site Internet, qui est désigné dans les présentes « Profil public. » Votre Profil public peut inclure votre nom et d’autres informations que vous pourriez choisir d’insérer dans votre Profil public, tel que votre genre et une photo de profil. Votre Profil public peut être vu sur notre site Internet. Si vous nous avez communiqué le nom de votre profil Instagram, nous pouvons taguer votre profil Instagram et indiquer le nombre de vos followers dans votre Profil public. Nous traitons ces données à caractère personnel pour vous fournir nos services. La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Si vous créez un Profil public (ou que vous utilisez d’autres fonctionnalités interactives de notre site Internet ou interagissez avec nous via toutes plateformes de médias sociaux), les informations transmises (y compris les données à caractère personnel) pourront être vues et utilisées par des tiers tant que les pages web en question resteront actives et pourront être visibles plus longtemps si les pages sont mises en cache (en fonction de vos réglages de confidentialité associés à vos comptes des sites de médias sociaux applicables). Toutefois, nous ne sommes pas responsables des données à caractère personnel que vous choisissez de publier de cette manière et nous vous encourageons à bien réfléchir avant de publier quoi que ce soit dans des zones accessibles au public de notre site Internet et à ne publier que des informations que vous êtes sûr de vouloir rendre accessibles à tous. En outre, les plateformes de médias sociaux sont exploitées de manière indépendante de notre société et nous ne sommes pas responsables des interfaces ou pratiques en matière de protection de la vie privée ou de sécurité de ces plateformes de médias sociaux. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les paramètres des plateformes de médias sociaux avec lesquelles vous interagissez afin de mieux comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
k) PowerMatch-Quiz
Sur notre site Internet, vous pouvez utiliser notre PowerMatch-Quiz. Ce service peut vous aider à trouver la couleur de fond de teint la plus adaptée à votre peau. Ce service fonctionne comme un quiz et vous pose certaines questions sur votre peau et sur des sujets liés tels que vos préférences. Lorsque vous répondez au quiz, nous vous demandons de saisir votre adresse e-mail afin de vous indiquer la couleur de fond de teint dont nous estimons qu’elle est la plus adaptée à votre peau en fonction de vos réponses. Nous traitons vos données à caractère personnel telles que votre adresse e-mail et les réponses et préférences que vous avez saisies dans le PowerMatch-Quiz. La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 1, point a) du RGPD.
4. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel dans les cas suivants : nous faisons appel à certains prestataires de services en tant que sous-traitants (Art. 4 point 8 du RGPD). Les sous-traitants ne traitent des données que pour notre compte et selon nos instructions, conformément au RGPD. Nous leur transmettons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire. En outre, nous transmettons également vos données à caractère personnel à des destinataires qui sont eux-mêmes des responsables du traitement aux termes de l’Art. 4 point 7 duRGPD.
Nous transférons des données aux destinataires suivants (catégories) :
• Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis Google (en lien avec l’utilisation de Google Analytics, Google Optimize et BigQuery) (prénom et nom de famille)
• Impact Tech, Inc., C/O PARACORP INCORPORATED, 2140 S Dupont, HWY, 19934 Camden (en lien avec l’utilisation d’Impact).
• Hotjar Ltd Dragonara Business Centre 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian's STJ 3141 Malte (en lien avec l’utilisation de Hotjar).
• Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5, 1112 Copenhague, Danemark (en lien avec l’utilisation de Trustpilot).
• PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (en lien avec l’utilisation de PayPal).
• Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (en lien avec l’utilisation de Klarna)
• Klaviyo Inc., Global HQ 125 Summer St, Floor 6 Boston, MA 02111, États-Unis (en lien avec l’utilisation de Klaviyo).
5. Lieu du Traitement
Notre société est basée aux États-Unis d’Amérique. Pour obtenir des informations complémentaires concernant notre adresse, veuillez vous reporter aux informations figurant dans la Section 1. Nous n’avons ni filiale ni succursale en Europe. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons directement est réalisé aux États-Unis. Toutefois, nous nous conformons aux exigences du RGPD. Nous garantissons et nous sommes assurés que nous protégeons vos données à caractère personnel de la meilleure manière possible. Afin de respecter le RGPD, nous avons également désigné un représentant dans l’Union européenne (veuillez vous reporter à la Section 1 pour obtenir des informations plus détaillées).
6. Êtes-vous tenu de communiquer vos données à caractère personnel ?
Vous n’êtes tenu ni par un contrat ni par la législation de nous communiquer des données à caractère personnel. Veuillez noter ce qui suit : si vous ne nous communiquez pas les données à caractère personnel dont nous pourrions avoir besoin pour les finalités en question, notamment l’exécution d’un contrat avec vous, la relation contractuelle correspondante pourrait ne pas pouvoir être établie. Cela aurait notamment des conséquences sur les commandes passées dans notre boutique en ligne, car nous ne pouvons pas accepter et traiter la commande sans traiter les données à caractère personnel nécessaires.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
En règle générale, nous ne conservons vos données à caractère personnel que tant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Si vous avez donné votre consentement au traitement, nous conserveronsvos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez le consentement ou jusqu’à ce que la finalité du traitement soit réalisée.
En outre, en raison des obligations légales de conservation, nous pourrions être tenus de conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue (en règle générale, le délai de prescription pour un litige entre un consommateur et un professionnel/vendeur est de 5 ans).
En outre, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, si la législation nous l’impose ou en cas de problème avec votre compte, tel qu’un solde débiteur ou une réclamation ou un litige non réglé(e). Dans ce cas, les données nécessaires au règlement du problème ou du litige seront conservées tant que le litige perdurera, sous réserve du délai de prescription applicable. Cas particuliers :
| Finalité | Catégorie de données | Durée de conservation avant suppression |
|
Abonnement à la Newsletter |
Informations concernant votre adresse e-mail et vos options pour la prospectionélectronique |
- Jusqu’à ce que vous vous désabonniez via votre compte ; - ou en utilisant les liens de désinscription placés dans les newsletters ; - ou, si aucun compte client n’est associé à votre adresse e-mail, 3 ans après votre dernière interaction (c’est-à-dire l’ouverture) avec un e-mail que nous vous avons envoyé. |
|
Historique de la transaction |
Liste des commandes passées en ligne |
Tant que vous êtes membre du Programme de fidélité/programme de compte |
|
Paiement de vos commandes en ligne |
Lorsque vous avez opté pour la conservation de ces informations dans votre compte pour vos achats ultérieurs Preuve d’identité nécessaire à la vérification du détenteur de la carte bancaire |
Jusqu’à la suppression dans votre compte ou jusqu’à la fin de la durée de validité de la carte de crédit. Ce document est détruit une fois que les vérifications complémentaires ont été effectuées et dans un délai maximal de 24 heures. |
|
Sécurité |
Données d’identification, données de connexion, y compris l’adresse IP |
6 mois |
8. De quels droits disposez-vous au titre du traitement de vos données à caractère personnel ?
LeRGPD vous confère, en tant que personne concernée, les droits suivants au titre du traitement de vos données à caractère personnel :
le droit d’accès (Art. 15 du RGPD),
le droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
le droità l’effacement (Art. 17 du RGPD)
le droità la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
le droità la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)
Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées aux fins de notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6 (1) point f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’Art. 21 du RGPD. Vous trouverez des informations complémentaires sur votre droit d’opposition conformément à l’Art. 21 du RGPD ci-dessous.
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Art. 77 du RGPD) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas licite.
Enfin, vous avez le droit de définir les conséquences de votre décès sur vos données à caractère personnel (Article 85 de la loi informatique et libertés).
|
Informations relatives au droit d’opposition qui vous est conféré par l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant sur le fondement de l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement de données à caractère personnel basé sur une mise en balance des intérêts) ; cela inclut le profilage basé sur ces dispositions (Art. 4, point 4 du RGPD). Si vous vous décidez de vous opposer à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que les données ne soient traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à la prospection. Si vous décidez de vous opposer au traitement à des fins de prospection, nous cesserons de traiter des données à caractère personnel vous concernant pour ces finalités. L’opposition n’est soumise à aucune condition de forme. Dans l’idéal, elle doit être formée par e-mail auprès des entités mentionnées à la Section 1. |
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter les entités mentionnées à la Section 1.
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Suppression d’informations – Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD) 1. Comme précisé dans la présente politique de confidentialité, nous conservons les Données à caractère personnel que nous collectons en suivant la réglementation en vigueur. 2. La protection de vos Données à caractère personnel est notre priorité. Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer l'efficacité de notre engagement envers les utilisateurs. Comme l’établissent plusieurs des lois applicables sur la protection de la vie privée, dont le RGPD (Art. 17 « droit à l’oubli »), la Demande d’effacement constitue l’un des droits des Personnes Concernée. Afin de répondre à ce type de demandes, nous suivons une procédure efficace et sécurisée. Cette procédure est la suivante :
La procédure décrite ci-dessus constitue la manière la plus efficace de formuler une Demande d'effacement. Vous pouvez également choisir d’envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] en indiquant clairement votre souhait de voir données personnelles effacées, ou nous contacter de toute autre manière à l’aide des informations fournies dans la section "Nous contacter", ci-dessous. 3. Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer l’intégralité de vos Données à caractère personnel de nos systèmes. C'est le cas si les données ne sont pas dans un format consultable, si elles sont conservées dans des systèmes de sauvegarde ou dans des pages mises en cache ou archivées, si elles nous sont nécessaires à la prévention d’actes de fraude ou de malveillance future, ou si nous sommes tenus par la loi de les conserver. Durant leur période de conservation, nous veillerons à ce que ces données restent stockées en toute sécurité. 4. La seule trace des demandes de suppression se trouvera sous la forme d’un tableau contenant les adresses e-mail et l'horodatage de la suppression des données. Ces données seront conservées de manière sécurisée et leur conservation nous permettra de démontrer leur conformité avec le GDPR. 5. Pour toutes questions concernant cette procédure, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected]. |
9. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de manière ponctuelle afin de garantir qu’elle soit toujours à jour. Par conséquent, nous nous réservons expressément le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Cela s’applique également aux modifications qui deviennent nécessaires en raison d’une modification des services que nous proposons.
Statut : 12/2022
Notre politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site Internet. Les cookies sont des outils très utiles pour certaines finalités liées à l’exploitation de notre site Internet. Nous sommes conscients du fait que les cookies peuvent traiter vos données (à caractère personnel). Cette Politique en matière de cookies a pour objet d’expliquer les finalités pour lesquelles nous utilisons des cookies et technologies similaires, la manière dont ils nous aident à présenter nos services et la manière dont vous pouvez ajuster les réglages pour accepter ou refuser l’utilisation de cookies.
1. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil par un serveur web. Les cookies stockent des informations sur votre appareil et nous donnent accès aux informations stockées. Il existe différents types de cookies. Certains cookies sont supprimés immédiatement après la fin de votre visite (appelés« cookies desession »). D’autres types de cookies restent sur votre appareil (appelés « cookies permanents »). Ces cookies permanents, entre autres, nous aident à vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. En outre, nous faisons la distinction entre les cookies dits de première partie et les cookies dits de tierce partie. Les cookies de première partie sont gérés et lus directement par nous, tandis que les cookies de tierce partie sont contrôlés et gérés par un prestataire tiers.
Outre les Cookies, nous utilisons également des technologies similaires sur notre site Internet. Ces technologies similaires stockent des informations sur votre navigateur ou votre appareil et utilisent des objets locaux partagés ou un stockage local (par exemple, des pixels invisibles oupixels espions).
Dans la suite de ce document, nous utilisons le terme« cookies » de manière holistique pour désigner les cookies et les technologies similaires.
2. Pour quelles raisons utilisons-nous des Cookies ?
Les Cookies nous aident à améliorer votre expérience lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, les Cookies nous permettent d’utiliser certaines fonctions pour l’analyse de notre site Internet. Les Cookies sont importants pour la présentation de notre gamme de services sur notre site Internet.
Les Cookies nous donnent des informations qui nous permettent de vous identifier ou de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Certains Cookies, entre autres, vous permettront de visualiser les produits que vous avez laissés dans votre panier lors de votre dernière visite sur notre site, afin que vous puissiez les acheter facilement lors de votre visite suivante.
Par ailleurs, les Cookies nous aident à analyser le comportement et les préférences spécifiques de nos utilisateurs. Ces informations sont très importantes pour nous car elles nous permettent d’adapter les services et offres que nous proposons sur notre site Internet à nos utilisateurs et de leur présenter le contenu le plus pertinent.
3. Refus des Cookies
Vous pouvez soit accepter soit refuser les cookies via notre Outil de consentement aux cookies. Votre consentement à l’utilisation de cookies est généralement requis. Toutefois, les Cookies essentiels qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet sont toujours actifs et ne peuvent pas être refusés (voir ci-dessous).
4. Quelles catégories de Cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site Internet :
• Cookies strictement nécessaires. Les Cookies strictement nécessaires sont toujours actifs car ils sont strictement nécessaires à la mise à disposition du site Internet. Les Cookies strictement nécessaires sont généralement placés en réaction à vos interactions avec le site Internet, notamment lors de l’ajout d’un produit dans le panier.
• Cookies de performance et de fonctionnalité. Les Cookies de performance et de fonctionnalité sont importants pour nous car ils nous permettent de personnaliser votre visite sur notre site Internet. Grâce aux informations données par ces Cookies, nous sommes en mesure de vous accueillir lors de votre visite suivante en mémorisant vos réglages personnels, par ex. vos paramètres linguistiques. Ces cookies nous permettent d’enregistrer le nombre de visiteurs de notre site Internet et d’analyser l’utilisation que les visiteurs font de notre site Internet. Ces informations nous permettent d’améliorer la performance et la fonctionnalité de notre site Internet. Ces Cookies ne sont utilisés qu’avec votre consentement et peuvent être désactivés à tout moment dans l’Outil de consentement aux cookies.
• Cookies de ciblage/marketing. Les Cookies de ciblage, entre autres, enregistrent le comportement d’utilisation sur notre site Internet ainsi que vos préférences personnelles. Nous utilisons les informations données par ces Cookies pour personnaliser votre expérience lorsque vous visitez notre site Internet et vous proposer des offres adaptées à vos intérêts. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies. Nous pouvons également transmettre des informations recueillies au moyen de Cookies de ciblage à des tiers. Ces Cookies ne sont utilisés qu’avec votre consentement et peuvent être désactivés à tout moment dans l’Outil de consentement aux cookies. Sans votre consentement à l’utilisation de ces Cookies, les publicités affichées seront moins personnalisées.
Pour obtenir des informations complémentaires concernant les Cookies spécifiques que nous utilisons, veuillez consulter la liste des cookies à la Section 9.
5. Accorder votre consentement
Lorsque vous consultez notre site Internet pour la première fois, vous pouvez modifier l’utilisation des cookies requérant votre consentement. Nous afficherons notre Outil de consentement aux cookies sous la forme d’une bannière relative aux cookies prévue à cet effet. Vous pourrez y sélectionner ce qui suit :
• « Accepter tous les Cookies » : En cliquant sur ce bouton, vous donnez votre consentement à l’utilisation de tous les Cookies qui requièrent votre consentement.
• « Tout refuser » : En cliquant sur ce bouton, vous refusez l’utilisation de tous les Cookies qui requièrent votre consentement. Aucun cookie ne sera utilisé à l’exception des Cookies essentiels, qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet.
• « Paramétrer les Cookies » : Ce bouton vous dirige vers un autre niveau de l’Outil de consentement aux cookies. Vous pouvez y sélectionner les Cookies qui requièrent votre consentement que vous souhaitez activer et ceux que vous souhaitez désactiver. Tous les cookies non essentiels sont désactivés par défaut dans la présélection. Les Cookies utilisés sont basés sur votre sélection individuelle.
6. Retirer le consentement ou modifier la sélection
Vous pouvez modifier votre sélection pour l’utilisation de Cookies à tout moment. Vous pouvez retirer un consentement accordé ou, au contraire, accorder un consentement refusé. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans l’Outil de consentement aux cookies via le bouton affiché sur le site Internet et de modifier vos paramètres selon vos préférences.
Si vous refusez d’accorder votre consentement à l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas être accessibles ou pourraient ne pas fonctionner correctement.
7. Autres options pour la gestion des cookies
En modifiant les paramètres dans votre navigateur de manière appropriée, vous pouvez bloquer l’utilisation de Cookies dans tous les navigateurs courants. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser l’Outil de consentement aux cookies. Les Cookies qui ont déjà été placés peuvent être supprimés. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez utiliser la fonction d’aide de tous les navigateurs courants.
Il est possible que vous ne puissiez pas bloquer toutes les technologies. Par conséquent, nous vous recommandons de gérer l’utilisation des Cookies et technologies similaires au moyen de l’Outil de consentement aux cookies.
8. Délai d’expiration
La durée exacte de conservation des cookies dépend de différents facteurs tels que la durée de vie d’un Cookie (« durée de vie du cookie »). Certains Cookies sont supprimés immédiatement lorsque vous vous déconnectez tandis que d’autres ne sont supprimés qu’après l’expiration d’un certain délai. Pour obtenir des informations complémentaires sur la durée pendant laquelle les Cookies sont effectivement stockés, veuillez consulter l’Outil de consentement aux cookies ou la liste de Cookies à la Section 9.
9. Liste de Cookies
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé à des fins de ciblage pour profiler les intérêts des visiteurs du site Web afin d'afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.
| Nom du cookie | catégorie de cookie | Description |
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__cf_bm |
Strictement nécessaire |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web, afin d'établir des rapports valides sur l'utilisation de leur site web. |
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__Secure |
Ciblage/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé à des fins de ciblage pour déterminer les intérêts des visiteurs du site Web afin d'afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. |
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__Secure |
Ciblage/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé à des fins de ciblage pour déterminer les intérêts des visiteurs du site Web afin d'afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées. |
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_fbp |
Ciblage/ |
Ce cookie est défini par Facebook pour afficher des publicités lorsque vous êtes sur Facebook ou sur une plate-forme numérique alimentée par les publicités Facebook, après avoir visité le site web. |
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_ga |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs en leur attribuant un numéro généré au hasard comme identifiant de client afin de générer des informations statistiques et de compiler des rapports sur leur utilisation de nos sites Web. |
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_ga |
Performance/ |
Ce cookie est défini par Google Analytics et utilisé pour conserver l'état de la session. |
|
_gaexp |
Performance/ |
Ce cookie est défini par Google Analytics et utilisé pour déterminer l'inclusion d'un utilisateur dans une expérience et l'expiration des expériences auxquelles un utilisateur a été inclus. |
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_gat_UA-100864031-1 |
Performance/ |
Ce cookie est défini par Google Analytics et utilisé pour accélérer le taux de demande sur les sites Web fréquemment visités. |
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_gcl_au |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé par Google Adsense pour stocker et suivre les conversions (pour expérimenter l'efficacité des annonces). |
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_gcl_aw |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé par le lien de convesion et est défini lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google pour atteindre le site Web. Il contient des informations sur l'annonce sur laquelle il a cliqué, afin que les commandes puissent être attribuées à l'annonce. |
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_gid |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs en leur attribuant un numéro généré au hasard comme identifiant de client afin de générer des informations statistiques et de compiler des rapports sur leur utilisation de nos sites Web. |
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_hjAbsolute |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé pour stocker des visites uniques. |
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_hjFirstSeen |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour identifier la première session d'un nouvel utilisateur. |
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_hjIncluded |
Performance/ |
Ce cookie est défini pour déterminer si un utilisateur est inclus dans l'échantillonnage de données défini par la limite de session quotidienne de votre site. |
|
_hjSession |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour garantir que les demandes ultérieures dans la fenêtre de session sont attribuées à la même session |
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_hjSessionUser |
Performance/ |
Ce cookie est défini lorsqu'un utilisateur atterrit pour la première fois sur une page. Il est utilisé pour conserver l'ID utilisateur Hotjar qui est unique à ce site. Il garantit que les données des visites ultérieures du même site sont attribuées au même ID utilisateur. |
|
_hjTLDTest |
Performance/ |
Lorsque le script Hotjar s'exécute, nous essayons de déterminer le chemin de cookie le plus générique à utiliser, au lieu du nom d'hôte de la page. Ceci est fait pour que les cookies puissent être partagés entre les sous-domaines (le cas échéant). Pour déterminer cela, nous essayons de stocker le cookie _hjTLDTest pour différentes alternatives de substrats d'URL jusqu'à ce qu'il échoue. Après cette vérification, le cookie est supprimé. |
|
_pin_unauth |
Performance/ |
Ce cookie est un cookie de première partie qui regroupe des actions pour les utilisateurs qui ne peuvent pas être identifiés par Pinterest. |
|
_pinterest_ct_ua |
Performance/ |
Ce cookie est un cookie tiers qui regroupe des actions pour des utilisateurs qui ne peuvent pas être identifiés par Pinterest. |
|
_scid |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour aider à identifier un visiteur. |
|
_sp_id.68d3 |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour faire persister les informations sur l'activité de l'utilisateur sur le domaine entre les sessions. |
|
_sp_ses.68d3 |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour différencier les différentes visites. |
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_tt_enable_cookie |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé par TikTok et sert à suivre l'activité de votre site Web pour nous aider à optimiser nos publicités. Ce cookie soutient le marketing en ligne en collectant des informations sur les utilisateurs afin de promouvoir des produits par le biais de partenaires et d'autres plateformes. |
|
_ttp |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé pour mesurer et améliorer les performances de nos campagnes publicitaires et pour personnaliser l'expérience de l'utilisateur (y compris les annonces) sur TikTok. |
|
_SCURE |
Ciblage/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé à des fins de ciblage pour profiler les intérêts des visiteurs du site Web afin d'afficher des publicités Google pertinentes et personnalisée |
|
_ttp |
Ciblage/ |
Ce cookie est utilisé pour mesurer et améliorer les performances de nos campagnes publicitaires et pour personnaliser l'expérience de l'utilisateur (y compris les annonces) sur TikTok. |
|
1P_JAR |
Ciblage/ |
Ce cookie est un cookie tiers utilisé par Google Ads afin de fournir des services de diffusion d'annonces ou de reciblage. Il nous aide à vous fournir des publicités pertinentes. |
|
AW SALB |
Performance/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par Amazon Application Load Balancer afin de fournir une fonctionnalité d'équilibrage de charge. |
|
AW SALBCORS |
Performance/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par Amazon Application Load Balancer afin de fournir une fonctionnalité d'équilibrage de charge. |
|
BApaypal |
Performance/ |
Cookie utilisé pour personnaliser l'utilisation du site en activant l'accord de bilinguisme de Paypal pour les clients avec un cookie lors du paiement. |
|
BundlePopup |
Performance/ |
Activation d'un popup proposant aux clients d'ajouter un autre produit au panier dans le cadre d'un effort de personnalisation. |
|
BuyPUresultsSub |
Performance/ |
Permet de souscrire à notre offre de réapprovisionnement automatique pour les clients qui passent au paiement avec un correcteur. |
|
BuySubTest |
Performance/ |
Permet de souscrire à notre offre de réapprovisionnement automatique pour les clients qui passent au paiement avec un fond de teint. |
|
campaign |
Ciblage/ |
Campagne UTM pour les clients existants. |
|
CONSENT |
Strictement |
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé pour se souvenir et stocker la décision de l'utilisateur sur l'utilisation des cookies. |
|
content |
Ciblage/ |
Campagne UTM pour les clients existants. |
|
country |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour identifier la géolocalisation de l'utilisateur en examinant le code pays à deux caractères de l'appareil. |
|
crownpromo |
Performance/ |
Offre personnalisée pour les clients |
|
cust_utm |
Ciblage/ |
UTM de campagne pour les clients existants |
|
cust_utm_content |
Ciblage/ |
UTM de contenu pour les clients existants |
|
cust_utm_medium |
Ciblage/ |
UTM moyen pour les clients existants |
|
cust_utm_source |
Ciblage/ |
Source UTM pour les clients existants |
|
cust_utm_term |
Ciblage/ |
Terme UTM pour les clients existants |
|
data_id |
Performance/ |
Sauvegarde de l'ID utilisateur sur la page de résultats du quiz |
|
data_sku |
Performance/ |
Sauvegarde le SKU du produit sur la page de résultats du quiz |
|
external |
Strictement nécessaire |
Ce cookie est utilisé pour vérifier et enregistrer si le navigateur d'un visiteur permet ou non la mise en cache d'une page. Ce cookie est associé à la plate-forme de commerce électronique Magento. Première Partie |
|
FPAU |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé pour collecter des informations sur l'utilisateur et son activité sur le site Web à des fins d'analyse et de rapp |
|
FPGCLAW |
Performance/ |
Ce cookie est utilisé par Google Ads et contraint les informations relatives aux campagnes publicitaires sur l'utilisateur. L'identifiant de connexion de Google Ads est stocké dans ce cookie. |
|
FPID |
Performance/ |
Collecte d'informations sur les utilisateurs et leur activité sur le site web par le biais d'éléments intégrés dans le but d'analyser et d'établir des rapports. |
|
FPLC |
Performance/ |
Google Ads. FPLC est un code de hachage de cookies FPID, pouvant être utilisé pour le suivi inter-domaines. Recueille des informations sur les utilisateurs et leur activité sur le site Web par le biais d'éléments intégrés dans le but d'effectuer des analyses et des rapports. |
|
frontend |
Strictement |
Ce cookie associé à Magento est utilisé pour gérer les sessions des utilisateurs et est nécessaire à la fonctionnalité du site. |
|
frontend_cid |
Strictement |
Ce cookie permet d'identifier un utilisateur unique sur plusieurs pages au cours d'une seule visite du site Web avec l'ID de session. |
|
frontend_utm |
Ciblage/ |
utilisé pour capturer les paramètres utm |
|
gac |
Performance/ |
Ce cookie est défini par Google Analytics et Google Ads et utilisé pour stocker et compter les pages vues. |
|
IDE |
Ciblage/ |
Ce cookie contient un identifiant utilisateur généré de manière aléatoire. Grâce à cet ID, Google peut reconnaître l'utilisateur sur différents sites Web et afficher des publicités personnalisées. Tierce partie |
|
initial_user_id |
Performance/ |
Pour l'assemblage des utilisateurs entre les sessions, klaviyo |
|
IR_9485 |
Performance/ |
Ce cookie est associé à Impact Radius. Ce cookie est utilisé pour stocker l'ID unique qui est utilisé pour identifier l'appareil de l'utilisateur, lorsqu'il revisite les sites Web qui utilisent le même réseau publicitaire. |
|
IR_gbd |
Performance/ |
Ce cookie est associé à Impact Radius. Ce cookie est utilisé pour stocker l'ID unique qui est utilisé pour identifier l'appareil de l'utilisateur, lorsqu'il revisite les sites Web qui utilisent le même réseau publicitaire. |
|
IR_PI |
Ciblage/ |
Impact Radius, le cookie est utilisé pour le suivi des affiliations. |
|
medium |
Performance/ |
Utilisé comme moyen d'acquisition pour examiner comment les utilisateurs accèdent à notre site Web |
|
nd_events_sent |
Performance/ |
Fonctionnalité de paiement Magento |
|
NID |
Ciblage/ |
Ce cookie est un cookie tiers placé par google et utilisé pour fournir la diffusion d'annonces ou le reciblage. Ce cookie contient un ID unique qui stocke les paramètres préférés de l'utilisateur et d'autres informations, notamment la langue préférée, le nombre de résultats de recherche à afficher par page et l'activation éventuelle du filtre Google SafeSearch. |
|
ordering |
Performance/ |
Définit l'ordre des questions dans les quiz |
|
pageviewCount |
Ciblage/ |
Compte le nombre de pages vues par utilisateur. Il est utilisé à des fins de marketing. |
|
paypalsubtest |
Performance/ |
Permet le paiement par paypal pour les clients abonnés |
|
productIsAp |
Performance/ |
Contient des informations sur le produit du quiz recommandé (After Party ou non) |
|
quizData |
Performance/ |
Stocke les réponses des données du quiz |
|
source |
Ciblage/ |
Source d'acquisition |
|
Summarytop |
Performance/ |
Cookie qui personnalise l'expérience de l'utilisateur lors du paiement. |
|
tatari-cookie-test |
Ciblage/ |
Utilisé par Tatari pour le suivi des performances des publicités TV |
|
tatari-session-cookie |
Ciblage/ |
Utilisé par Tatari pour le suivi des performances des publicités TV |
|
term |
Ciblage/ |
Terme d'acquisition (si acquis par un terme de recherche) |
|
test_cookie |
Strictement nécessaire |
Ce cookie est défini comme un test pour vérifier si le navigateur autorise la mise en place de cookies. Ce cookie ne contient aucune caractéristique d'identification. |
|
thirdupsell |
Performance/ |
Personnalise les offres destinées aux clients sur le site |
|
time_zone |
Performance/ |
Fuseau horaire de l'utilisateur |
|
upselladdmore |
Performance/ |
Personnalise les offres destinées aux clients sur le site |
|
upsellclock |
Performance/ |
Personnalise les offres destinées aux clients sur le site |
|
upsellsuccess |
Performance/ |
Personnalise les offres destinées aux clients sur le site |
|
upselltest |
Performance/ |
Personnalise les offres destinées aux clients sur le site |
|
user_allowed |
Strictement nécessaire |
Ce cookie est utilisé pour nous informer si vous souhaitez que les cookies soient utilisés. |
|
user_id |
Performance/ |
Pour l'assemblage des utilisateurs entre les sessions, klaviyo |
|
utm_data |
Ciblage/ |
utilisé pour conserver les paramètres UTM |
|
UUID |
Performance/ |
identifiant du client |
Statut : 19/10/2023
Conditions générales de livraison en France
IM Pro Makeup NY LP, 110 Greene St., Suite 201, New York, NY 10012, États-Unis (ci-après : « IL MAKIAGE », « nous », « notre », « nos ») exploite une boutique en ligne proposant des produits cosmétiques sous le nom de domaine www.ilmakiage.fr ou www.ilmakiage.com/fr (ci-après : le « Site Internet »).
1. STIPULATIONS GÉNÉRALES
(1) Les Conditions générales qui suivent (« CG ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre nous et des clients de la boutique en ligne. La version des CG valable au moment de la conclusion du contrat sera contraignante dans chaque cas. L’inclusion des propres conditions générales du client est exclue.
(2) Cette boutique en ligne s’adresse exclusivement à des clients dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine (Corse incluse). Aucune vente à des clients dont les adresses de livraison sont situées dans d’autres pays ne sera acceptée via ce site Internet.
(3) Cette boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui réalisent l’acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libéraleou agricole (article préliminaire du Code de la consommation). Les commandes ne seront par conséquent acceptées que pour des quantités habituelles pour un foyer. Toute revente commerciale est interdite.
(4) Veuillez adresser toutes questions concernant les présentes CG par e-mail à [email protected].
2. CONCLUSION DU CONTRAT
(1) Le français est la langue applicable à la conclusion du contrat.
(2) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au titre des produits. Sur le plan juridique, les présentations constituent uniquement une invitation non contraignante des clients à commander des produits et à soumettre une offre contraignante à IL MAKIAGE pour l’achat de produits.
(3) En tant que consommateur, vous pouvez choisir un ou plusieurs produit(s) parmi l’ensemble des produits proposés dans la boutique en ligne et les placer dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier ». Ce n’est qu’une fois que vous aurez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat et confirmé que vous avez lu et compris les présentes CG et que vous aurez cliqué sur le bouton « acheter maintenant » et sur le bouton « commande avec obligation de paiement », qu’une commande contraignante sera créée pour vous. Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez toujours modifier ou corriger votre commande et les données communiquées pour votre commande à tout moment.
(4) Après la soumission de votre commande (offre), vous recevrez un accusé de réception généré automatiquement de votre commande par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans la commande. Cet e-mail contiendra les données relatives à votre commande. L’accusé de réception ne constitue pas un contrat d’achat, à moins que cela ne soit explicitement indiqué dans l’accusé de réception. L’accusé de réception prouve simplement que nous avons reçu votre commande. Si vous n’avez pas déjà imprimé et/ou sauvegardé autrement les données de votre commande dans le cadre du processus de commande, nous vous recommandons d’imprimer et/ou de sauvegarder l’accusé de réception. Le contenu de l’accusé de réception n’est pas conservé par IL MAKIAGE et n’est donc pas accessible au client après la conclusion du contrat. La version en vigueur des CG peut être consultée et, si nécessaire, imprimée sur le site Internet www.ilmakiage.fr.
(5) Un contrat entre vous, en tant que client, et nous n’est conclu qu’une fois que nous avons accepté et confirmé votre commande. Cette confirmation de commande vous sera adressée, soit directement avec l’accusé de réception (voir le paragraphe qui précède) soit, si nécessaire, dans un e-mail distinct, dans les deux jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez passé votre commande. Si vous n’avez pas reçu de déclaration d’acceptation ou de confirmation de commande de notre part après l’expiration de ce délai, votre commande sera réputée avoir été refusée. Dans ce cas, nous nous efforcerons également de vous en informer en temps opportun.
(6) Votre carte de crédit ou votre compte PayPal ne sera débité(e) qu’après la conclusion du contrat par l’envoi de notre confirmation de commande (voir la section 4 ci-dessous relative aux modalités de paiement).
(7) Réapprovisionnement automatique ; vous pouvez acheter certains de nos produits depuis certains pays du Territoire en utilisant l'option d'abonnement au « Réapprovisionnement automatique » mise à disposition par et via notre site Internet. L'option d'abonnement au Réapprovisionnement automatique vous permettra de sélectionner la quantité de produit désirée ainsi que sa fréquence de livraison, et ce selon les options proposées par IL MAKIAGE®. Votre choix de vous abonner au Réapprovisionnement automatique constitue, et ce tant que votre abonnement demeure actif, une autorisation expresse de votre part de laisser IL MAKIAGE facturer le moyen de paiement que vous avez sélectionné de façon récurrente du montant des produits, selon la quantité choisie et le prix du ou des produits en question, pour lesquels vous avez opté pour le Réapprovisionnement automatique, ce montant incluant la TVA et toutes les taxes applicables ainsi que les frais de port, et ce au moment de chaque expédition. Votre choix de vous abonner au Réapprovisionnement automatique constitue une autorisation expresse de votre part de laisser IL MAKIAGE créer un Compte à votre place, vous permettant de gérer votre abonnement, et ce à l'aide des informations que vous aurez fournies au moment de votre abonnement ou que vous seriez susceptibles d'avoir fournies par le passé. L'une des conditions d'abonnement au Réapprovisionnement automatique est de toujours disposer d'une carte de crédit valide sur votre compte. Le coût réel de chaque commande expédiée peut varier selon les différentes taxes applicables, le(s) produit(s) choisi(s) et leur quantité, la fréquence de livraison sélectionnée ainsi que la méthode de livraison choisie. Ces frais récurrents seront facturés au moment de l'expédition de chaque commande des produits en question. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'IL MAKIAGE n'a pas besoin d'obtenir d'autorisation supplémentaire de votre part pour vous facturer ces frais récurrents.Au moment de l'expédition prévue d'une commande de Réapprovisionnement automatique et quelle qu'en soit la date, IL MAKIAGE est autorisé à facturer votre moyen de paiement et à facturer ce moyen de paiement de ces frais. IL MAKIAGE se réserve le droit de mettre fin à un abonnement au « Réapprovisionnement automatique », à tout moment et à sa seule discrétion.
Vous pouvez modifier ou annuler une commande de Réaprovisionnement automatique jusqu'à 24 heures avant son expédition.
Si vous modifiez ou annulez une commande dans les 24 heures avant son expédition, cette commande ne sera ni modifiée ni annulée. Pour (a) modifier ou annuler une commande, (b) mettre à jour l'adresse de livraison, les informations de facturation, le moyen de paiement, etc. liés à votre compte, et/ou (c) annuler votre abonnement au Réapprovisionnement automatique, rendez-vous sur le site www.ilmakiage.com, connectez-vous à votre compte en cliquant sur le bouton « SE CONNECTER » en haut à droite, puis sélectionnez l'onglet « MON RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE » depuis l'onglet « MON COMPTE ». Vous pouvez également annuler votre abonnement au Réapprovisionnement automatique en cliquant sur lien se trouvant au bas de chaque notification que nous vous envoyons par email avant l'expédition de votre prochaine commande. Selon le jour de la semaine et la disponibilité des produits, tes commandes de réapprovisionnement automatique sont susceptibles d'être expédiées légèrement plus tôt ou plus tard que la cadence choisie à l'origine. Si vous rencontrez des problèmes avec votre abonnement au Réapprovisionnement automatique ou avec une commande de Réapprovisionnement automatique, contactez notre service client à l'adresse [email protected].
3. ESSAIE AVANT D’ACHETER
Certains produits sont éligibles à l'option « Essaie avant d'acheter », proposée par et via le Site Internet. En passant une commande Essaie avant d'acheter, vous nous autorisez à facturer votre moyen de paiement de façon immédiate du montant des frais de livraison, qui est non remboursable, et de vous facturer le montant total de tout produit ou de tous les produits pour lesquels vous n'initiez pas de procédure d'échange ou de retour depuis notre portail de retours consultable ici sous quatorze (14) jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur (cette période de 14 jours ci-après dénommée la « Période d'essai »). Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'IL MAKIAGE puisse conserver vos informations de paiement durant la Période d'essai et n'ait pas besoin d'obtenir d'autorisation supplémentaire de votre part pour facturer les produits non renvoyés durant la Période d'essai. Tout produit acheté après la Période d'essai est non remboursable. Votre mode de paiement peut faire l'objet d'une pré-autorisation, une empreinte temporaire, du montant total de votre commande Essaie avant d'acheter, susceptible de réduire le solde disponible ou la limite de crédit de votre mode de paiement pendant la durée de cette empreinte temporaire. Tout abonnement au réapprovisionnement automatique associé à un produit Essaie avant d'acheter qui fait l'objet d'un retour durant la Période d'essai sera automatiquement annulé.
Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande Essaie avant d'acheter (a) ne peut contenir que jusqu'à trois (3) produits (i) offerts à l'issue d'un quiz éligible ou (ii) provenant d'un seul « Look », c'est-à-dire la collection de produits présentés dans un tutoriel éligible sur le Site Internet ; (b) n'est disponible que pour votre premier achat d'un produit éligible; (c) ne peut faire l'objet que d'un maximum de deux retours et/ou échanges ; (d) doit être passée séparément des autres méthodes d'achat.
4. RÉDUCTIONS
IL MAKIAGE peut proposer, à sa seule discrétion, des prix réduits et/ou des soldes, des codes cadeaux, des produits gratuits, des réductions sur le réapprovisionnement automatique, les premières commandes ou d'autres types de commandes, et/ou d'autres promotions et de façon occasionnelle (« Promotions »). IL MAKIAGE se réserve le droit de mettre fin à toute Promotion à tout moment. Sauf si elles sont remplacées par les conditions explicites d'une Promotion, les Promotions (a) s'appliquent uniquement aux commandes en ligne, (b) ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions, et (c) ne s'appliquent pas aux articles en solde, aux kits promotionnels, aux commandes « Essaie avant d'acheter », aux produits recommandés via nos quizs, aux frais d'expédition et aux taxes. Les réductions limitées à vos premières commandes se limitent à la première commande d'un compte unique utilisant un mode de paiement unique avec livraison à une adresse unique et ne peuvent pas être réutilisées si vous renvoyez votre premier achat.
5. CONDITIONS / COÛTS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
(1) Les produits seront livrés à l’adresse de livraison en France métropolitaine (Corse comprise) que vous avez indiquée lors de la commande.
(2) Des frais d’expédition d’un montant de 4,95 EUR pour les adresses de livraison en France seront facturés, sauf indication contraire dans certains cas particuliers.
(3) Nos articles sont expédiés selon leurs spécifications respectives, généralement dans les trois jours ouvrés suivant la conclusion du contrat, c’est-à-dire après l’envoi de notre confirmation de commande (voir le point 2 ci-dessus). La livraison à votre adresse sera effectuée par l’un de nos prestataires de services de transport de courrier et colis. Nous n’avons aucune influence sur la durée du délai de livraison.
(4) Aucune valeur minimale de commande ne s’applique pour les commandes passées dans cette boutique en ligne.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Dans notre boutique en ligne, tous les prix sont exprimés en euros, taxes sur les ventes applicables incluses.
Le paiement des produits est effectué par l’une des méthodes de paiement suivantes. Aucune des méthodes de paiement ne donne lieu à l’application de frais.
(1) Carte de crédit
Notre boutique en ligne accepte les paiements par cartes de crédit MasterCard, American Express et Visa. Votre carte de crédit ne sera débitée qu’après la conclusion du contrat (voir le point 2 ci-dessus).
(2) PayPal
Si vous choisissez de payer par PayPal, vous serez redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. Si vous êtes déjà client PayPal, vous pourrez alors vous connecter avec vos identifiants utilisateur. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pourrez en ouvrir un. Votre compte PayPal ne sera débité qu’après la conclusion du contrat, c’est-à-dire après l’envoi de notre déclaration d’acceptation (voir le point 2 ci-dessus).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation dans notre boutique en ligne, selon les conditions suivantes :
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Politique en matière de rétractation Droit de rétractation Vous êtes en droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez nommé, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer aux coordonnées ci-dessous IM Pro Makeup NY LP 110 Greene St., 2nd Floor New York, NY 10012 Téléphone : +49 (0) 40 53413 - 5660 E-mail : [email protected] une déclaration claire (par ex., une lettre envoyée par courrier, un e-mail) concernant votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici, dont l’utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins onéreuse que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Aux fins de ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pourrons refuser de vous rembourser tant que nous n’aurons pas reçu les produits retournés ou tant que vous n’aurez pas apporté la preuve que vous avez retourné les produits, selon ce qui interviendra en premier. Vous devrez nous retourner ou nous remettre les produits, ou les retourner ou les remettre à un tiers que nous aurons désigné, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous aurez notifié la révocation de ce contrat. Le délai sera respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge le coût de retour des produits, sous réserve que vous utilisiez l’étiquette d’expédition que nous vous aurons fournie. Vous n’aurez à prendre en charge la perte de valeur des produits que si la perte de valeur est due à une manipulation des produits qui n’est pas nécessaire à l’inspection de l’état, des propriétés et du fonctionnement des produits.
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8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
(1) Les marchandises livrées (marchandises réservées) demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Vous ne pouvez disposer des marchandises soumis à la réserve de propriété, notamment les revendre, les mettre en gage, les donner ou les prêter, tant que le montant de la facture (= prix d'achat demandé + frais de livraison) n'a pas été intégralement payé. Vous êtes tenu de traiter les marchandises réservées avec soin.(2) En cas de saisie de la marchandise réservée par des tiers ou en cas d'autres interventions de tiers, vous devez signaler notre propriété et nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété. Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires encourus à cet égard, vous en serez responsable.(3) Si vous agissez en violation du contrat - en particulier si vous êtes en retard dans le paiement de la rémunération due - nous avons le droit de résilier le contrat après vous avoir fixé un délai raisonnable pour l'exécution.
9. GARANTIE, RESPONSABILITÉ
(1) Les images de produits dans notre boutique en ligne peuvent différer des produits originaux en ce qui concerne les couleurs et en termes de résolution et de taille ainsi que de teintes représentées, pour des raisons techniques -qui dépendent également de la résolution de la couleur de votre écran. Les produits livrés sont considérés comme étant conformes au contrat si les articles livrés correspondent à la spécification écrite du produit.
(2) En cas de défaut, vous bénéficiez des droits légaux de garantie pour tous les produits de notre boutique en ligne. Les produits que nous fournissons sont couverts par :
la garantie légale de conformité de nos produits, qui s’applique aux produits défectueux ou endommagés ou aux produits (une fois livrés) qui ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ;
la garantie des vices cachés, qui s’applique en cas de défaut de matériau, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage, selon les modalités et conditions énoncées en Annexe 1 aux CG.
Vous devez nous informer, par écrit, de la non-conformité des produits ou des défauts des produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés. Si vous soumettez des demandes justifiées au titre de la garantie, nous prendrons en charge le coût du retour des produits, à moins que nous ne vous demandions de ne pas renvoyer le produit défectueux. Nous rembourserons, remplacerons ou réparons alors les produits ou composants jugés non conformes ou défectueux. Les produits jugés non conformes ou défectueux seront réparés ou remplacés dans les trente (30) jours suivant la demande que vous nous aurez adressée. En cas de remboursement, il sera effectué par la même méthode de paiement que celle que vous aurez utilisée pour acheter les produits et dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu les produits ou à compter de la réception de la preuve que vous nous aurez envoyée démontrant que vous avez effectivement procédé au retour des produits, si nous vous avons demandé de retourner les produits.
(3) Nous serons responsables, conformément aux prescriptions légales, des réclamations fondées sur un dommage causé par nous ou nos représentants légaux ou agents d’exécution. Toutefois, toute responsabilité au titre de dommages causés par une négligence légère est exclue.
Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas :
en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l’exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur l’exécution desquelles les clients peuvent régulièrement se fonder. Dans ce cas, toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles survenant généralement en rapport avec ce type de contrats ;
en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en cas de promesses de garantie, s’il en a été convenu, ou
en cas de réclamations fondées sur une garantie légale.
(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s’appliquera également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et agents d’exécution.
10. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Tous les droits d’auteur et marques de commerce liés aux images, éléments graphiques, textes, etc. utilisés dans notre boutique en ligne sont la propriété d’IL MAKIAGE, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques de commerce et œuvres protégées sans le consentement exprès du détenteur des droits en question.
11. PARTENAIRE CONTRACTUEL
Le partenaire contractuel du client, et par conséquent également l’interlocuteur en cas de demande au titre de la garantie, est :
IM Pro Makeup NY LP
Adresse : 110 Greene St, 2nd Floor, New York, NY 10012, États-Unis
E-mail : [email protected]
12. DROIT APPLICABLE, CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
(1) Les CG sont régies par le droit français.
(2) Dans le cas où des stipulations individuelles des présentes CG seraient ou deviendraient nulles ou inefficaces, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des CG.
13. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES, RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS
(1) Pour tous les litiges liés à des commandes passées sur notre boutique en ligne et/ou aux présentes ou en résultant, les dispositions du droit français s’appliqueront pour la détermination des tribunaux compétents.
(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase.
Annexe 1 – Garanties légales
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Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
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