IL MAKIAGE® - Conditions Générales de Vente de Produits en Ligne

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

I. GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits en Ligne (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent l’ensemble des achats de produits et de services effectués en ligne auprès de la société Oddity Global Ltd., exerçant sous les dénominations commerciales « IL MAKIAGE » ou « IM PRO », ainsi que de ses sociétés affiliées, lesquelles s’entendent de ses filiales, sociétés mères, coentreprises et, plus généralement, de toute entité juridique placée sous contrôle commun (ci-après désignées collectivement « IL MAKIAGE », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent en complément de nos Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction, de divergence ou d’incohérence entre les présentes Conditions de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions de Vente prévaudront. En passant commande auprès de nous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions de Vente.

IL MAKIAGE propose à la vente des produits cosmétiques, des échantillons, des outils, ainsi que divers biens et services (ensemble, le·s « Produit·s et Service·s »), lesquels sont commercialisés par l’intermédiaire des sites web suivants :

• IL MAKIAGE® Union Européenne (www.ilmakiage.com/eu) ;

• IL MAKIAGE® Royaume-Uni (www.ilmakiage.com/uk) ;

• IL MAKIAGE® Allemagne et Autriche (www.ilmakiage.com/de) ;

• IL MAKIAGE® France (www.ilmakiage.com/fr) ;

• IL MAKIAGE® Italie (www.ilmakiage.com/it) ;

• IL MAKIAGE® Espagne (www.ilmakiage.com/es) ;

• IL MAKIAGE® Suède (www.ilmakiage.com/se) ; et

• IL MAKIAGE® Danemark (www.ilmakiage.com/dk) (collectivement, le·s « Site·s Web »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des achats effectués par l’intermédiaire des Sites Web, telles que modifiées ou mises à jour périodiquement. Si nous modifions ces Conditions de Vente et que les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence matérielle sur une commande en cours, nous nous réservons la faculté de vous en informer, dans la mesure où une telle information est raisonnablement possible.

Nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) accessible ici, au sein de laquelle figure également notre Politique de Retour.

Veuillez adresser toute question relative aux présentes Conditions de Vente ou aux Conditions Générales d’Utilisation par courriel à l’adresse électronique de notre Service Client désigné à cet effet :

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET FORMATION DU CONTRAT

La langue faisant foi du contrat est l’anglais, sauf disposition impérative contraire résultant de la législation applicable de votre lieu de résidence.

La présentation des Produits et Services sur les Sites Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part d’IL MAKIAGE, mais une simple invitation faite au Client à formuler une offre d’achat. La passation d’une commande par le Client vaut offre ferme et définitive d’achat des Produits et Services sélectionnés.

En tant que Client, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs Produits et Services sur les Sites Web et les placer dans un panier électronique. Votre offre ne devient ferme et juridiquement contraignante qu’une fois que vous avez saisi toutes les informations nécessaires à la finalisation de la commande, confirmé que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente, et cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». Jusqu’à cette étape, vous conservez la faculté de vérifier, de modifier ou de corriger votre commande ainsi que les informations fournies à tout moment.

Une fois votre commande effectuée, vous recevrez une confirmation de réception de votre commande générée automatiquement par courriel. Cette confirmation a pour seul objet d’accuser réception de la commande et d’en récapituler les éléments, sans constituer une acceptation de votre offre ni la formation du contrat d’achat, sauf stipulation expresse contraire. Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer cette confirmation à des fins probatoires. Le contenu de ladite confirmation n’est pas conservé par la Société et n’est, en conséquence, plus accessible au Client après la conclusion du contrat.

Un contrat d’achat est réputé formé uniquement à compter de l’acceptation expresse de la commande par IL MAKIAGE. Cette acceptation est matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande, adressé soit conjointement avec la confirmation de réception, soit séparément, dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la passation de la commande. À défaut de réception d’une confirmation de commande dans ce délai, la commande sera réputée refusée.

Votre moyen de paiement sélectionné ne sera débité qu’après la formation du contrat, telle que matérialisée par l’envoi de la confirmation de commande.

Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisées à effectuer des achats sur nos Sites Web ni à fournir des données à caractère personnel à quelque fin que ce soit, sauf par l’intermédiaire de leur représentant légal et conformément à la législation applicable, après que ce dernier a pris connaissance des présentes Conditions de Vente et les a acceptées dans leur intégralité.

III. NOS PROGRAMMES

A. Réapprovisionnement Automatique :

• (i) Vous pouvez acquérir certains Produits et Services depuis des pays éligibles en souscrivant au programme d’abonnement « Réapprovisionnement Automatique », tel que proposé et accessible sur notre Site Web. Dans le cadre de ce programme d’abonnement, vous avez la faculté de sélectionner la quantité des produits ainsi que la fréquence des livraisons, dans la limite des options mises à disposition par IL MAKIAGE.

• (ii) La souscription au programme d’abonnement Réapprovisionnement Automatique, tant qu’elle demeure active, vaut autorisation expresse donnée à IL MAKIAGE de procéder à des prélèvements récurrents correspondant à la quantité et au prix des produits sélectionnés dans le cadre du Réapprovisionnement Automatique, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que l’ensemble des frais applicables, notamment les frais de livraison, sur votre moyen de paiement renseigné pour chaque expédition. La condition d’adhésion au programme d’abonnement Réapprovisionnement Automatique est de conserver un moyen de paiement valide enregistré dans votre compte.

• (iii) Le montant facturé pour chaque expédition peut varier en fonction des taxes applicables, de la quantité de produits sélectionnée, ainsi que de la fréquence et du mode de livraison choisis. Ces frais récurrents seront débités au moment de l’expédition de la commande concernée.

• (iv) Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre un abonnement au programme Réapprovisionnement Automatique à tout moment, à notre seule discrétion.

• (v) Vous pouvez modifier ou annuler toute commande relevant du programme d’abonnement Réapprovisionnement Automatique jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant son expédition. Toute demande de modification ou d’annulation formulée dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures avant l’expédition ne pourra être prise en compte. Pour (a) modifier ou annuler une commande, (b) mettre à jour les informations de livraison, de facturation ou le moyen de paiement, etc. associés à votre compte, et/ou (c) résilier l’abonnement au programme de Réapprovisionnement Automatique, veuillez vous rendre sur www.ilmakiage.com, vous connecter à votre compte en cliquant sur le bouton « LOGIN » (SE CONNECTER) situé dans le coin supérieur droit, puis accéder à la rubrique « MY ACCOUNT » (MON COMPTE) et sélectionner l’onglet « MY AUTO-REPLENISHMENTS » (MON RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE). Vous pouvez également résilier votre abonnement de « Réapprovisionnement Automatique » en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel de notification que nous vous envoyons avant l’expédition de chaque prochaine commande. Si vous rencontrez des difficultés avec votre programme d’abonnement ou votre commande de Réapprovisionnement Automatique, veuillez contacter notre équipe de Service Client à l’adresse suivante : [email protected] (pour les clients situés au Royaume-Uni), ou, pour les clients d’autres pays, à l’adresse du Service Client indiquée à la Section I ci-dessus des présentes Conditions de Vente.

B. Essaie avant d’acheter :

• (i) Vous pouvez acquérir certains Produits et Services par le biais du programme « Essaie avant d’acheter », tel que proposé sur les Sites Web.

• (ii) En passant une commande dans le cadre du programme Essaie avant d’acheter, vous nous autorisez expressément à débiter immédiatement le moyen de paiement sélectionné des frais d’expédition initiaux, lesquels sont non remboursables, ainsi qu’à prélever le prix total de tout produit pour lequel aucun retour ou échange n’est initié via notre portail de retours accessible ici dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison communiquée par le transporteur (ci-après la « Période d’essai »).

• (iii) Vous reconnaissez et acceptez qu’IL MAKIAGE conserve les coordonnées de votre moyen de paiement pendant la durée de la Période d’essai et qu’aucune autorisation supplémentaire ne soit requise pour procéder au débit des produits non retournés à l’issue de ladite Période d’essai.

• (iv) Les Produits et Services facturés à l’issue de la Période d’essai ne sont pas éligibles à un remboursement.

• (v) Votre moyen de paiement peut faire l’objet d’une préautorisation, une retenue temporaire, correspondant au montant total de la commande Essaie avant d’acheter, ce qui peut réduire le solde disponible ou le plafond de crédit associé audit moyen de paiement pour la durée de la retenue temporaire.

• (vi) Tout abonnement au programme de Réapprovisionnement Automatique souscrit conjointement à un produit Essaie avant d’acheter et faisant l’objet d’un retour pendant la Période d’essai sera automatiquement résilié.

• (vii) Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande Essaie avant d’acheter (a) ne peut inclure plus de trois (3) produits, lesquels doivent soit (i) être proposés à l’issue d’un quiz éligible, soit (ii) provenir d’un seul « Look », entendu comme l’ensemble de produits présentés dans un tutoriel éligible sur les Sites Web ; (b) est exclusivement réservée au premier achat du produit concerné ; (c) est limitée à un maximum de deux (2) retours et/ou échanges ; et (d) doit être passée séparément de toute autre méthode d’achat.

C. Forfait Annuel Prépayé :

• (i) Certains produits peuvent être achetés dans le cadre de l’option d’abonnement Forfait Annuel Prépayé (ci-après le « Forfait Annuel Prépayé »), telle que proposée ponctuellement par IL MAKIAGE, sous réserve du pays de résidence du Client et de la disponibilité des produits concernés.

• (ii) La souscription au Forfait Annuel Prépayé vous permet de prépayer, à un tarif préférentiel tel qu’affiché sur le Site Web à la date de souscription, une livraison correspondant à un (1) an de produits relevant du programme de Réapprovisionnement Automatique.

• (iii) Une fois la souscription au Forfait Annuel Prépayé effectuée, vous serez débité du montant total du Forfait Annuel Prépayé, lequel est déterminé en fonction de la quantité de produits prépayés et de leur prix unitaire, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’ensemble des frais applicables, ainsi que la remise spécifique attachée audit Forfait Annuel Prépayé.

• (iv) Vous pouvez souscrire simultanément à plusieurs Forfaits Annuels Prépayés pour des produits distincts. Pour chaque produit, la quantité de produits prépayés est calculée en divisant douze (12) mois par la fréquence de Réapprovisionnement Automatique que vous aurez sélectionnée (à titre d’exemple, une fréquence de Réapprovisionnement Automatique trimestrielle (tous les trois (3) mois) donnera lieu à quatre (4) produits prépayés au titre du Forfait Annuel).

• (v) Lors de l’expédition d’un produit prépayé dans le cadre du Réapprovisionnement Automatique, aucun débit supplémentaire n’est effectué au titre des produits déjà réglés dans le cadre du Forfait Annuel Prépayé. En revanche, lorsque la commande de Réapprovisionnement Automatique comprend à la fois des produits prépayés et des produits non prépayés, seuls ces derniers feront l’objet d’une facturation distincte.

• (vi) Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre un Forfait Annuel Prépayé à tout moment, à notre seule discrétion.

• (vii) À l’issue de l’expédition du dernier produit prépayé au titre d’un Forfait Annuel Prépayé, celui-ci sera renouvelé automatiquement quinze (15) jours après la réception par le Client de ladite dernière expédition. Un courriel de rappel relatif au renouvellement automatique annuel vous sera adressé préalablement à l’expédition et au renouvellement du Forfait Annuel Prépayé. Vous pouvez vous opposer au renouvellement du Forfait Annuel Prépayé pour toute nouvelle période annuelle, avant l’expédition des premiers produits prépayés de la période de renouvellement, en utilisant le lien figurant au bas du courriel de rappel de renouvellement automatique, et/ou le lien présent dans les courriels de notification adressés par IL MAKIAGE, et/ou depuis la rubrique « MY ACCOUNT » (MON COMPTE) en sélectionnant l’onglet « MY AUTO-REPLENISHMENTS » (MON RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE) ; toute résiliation intervenue après l’expédition des produits prépayés initiaux d’une période de renouvellement dans le cadre du Forfait Annuel Prépayé ne donnera lieu à aucun remboursement au titre de ladite période. Si vous avez des problèmes avec votre Forfait Annuel Prépayé, veuillez contacter notre Service Client aux coordonnées fournies dans la Section I ci-dessus.

• (viii) Sauf résiliation préalable du renouvellement automatique, vous serez débité du montant total correspondant au renouvellement du Forfait Annuel Prépayé quinze (15) jours après réception de votre dernière expédition de produits prépayés, à l’issue de l’envoi du courriel de rappel de facturation de renouvellement annuel.

• (ix) Si vous résiliez le renouvellement automatique du Forfait Annuel Prépayé, vous continuerez de recevoir l’ensemble des produits prépayés n’ayant pas encore été expédiés. De plus, à l’expédition du dernier produit prépayé, vous serez automatiquement basculé vers l’abonnement de Réapprovisionnement Automatique standard, sans bénéficier de la remise ni des avantages spécifiques attachés au Forfait Annuel Prépayé, étant précisé que ledit abonnement standard peut être résilié à tout moment.

• (x) Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez résilier un Forfait Annuel Prépayé à tout moment ; toutefois, les sommes versées au titre d’un Forfait Annuel Prépayé demeurent définitivement acquises et ne sont en aucun cas remboursables.

IV. DROIT DE RÉTRACTATION

A. Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation sur nos Sites Web dans les conditions définies ci-après :

• (i) Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver sa décision.

• (ii) Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien livré.

• (iii) Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Service Client, en utilisant les coordonnées figurant à la Section I ci-dessus des présentes Conditions de Vente.

• (iv) Le respect du délai de rétractation est réputé acquis dès lors que la notification de l’exercice du droit de rétractation est envoyée avant l’expiration du délai précité.

B. Si vous annulez le contrat, nous procéderons au remboursement de l’ensemble des sommes que vous nous aurez versées, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par IL MAKIAGE. Le remboursement interviendra sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par IL MAKIAGE de la notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès contraire, et n’occasionnera aucun frais.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition desdits biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre les biens, ou à tout tiers désigné par IL MAKIAGE, immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de vous rétracter. Le délai est réputé respecté si les biens sont expédiés avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont pris en charge par IL MAKIAGE sous réserve que vous utilisiez l’étiquette de retour que nous vous fournissons.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

C. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de :

• (i) Produits et Services confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, pour lesquels le choix ou la détermination individuelle du Client est déterminant dans le processus de fabrication ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client ;

• (ii) Produits et Services scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

D. Veuillez joindre le bon de retour inclus dans la commande et utiliser l’étiquette de retour fournie afin de faciliter le traitement du retour. Cette approche nous permet d’identifier les produits aussi rapidement que possible. Toutefois, l’utilisation du bon et de l’étiquette de retour ne constitue pas une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation.

E. Indépendamment du droit légal de rétractation décrit ci-dessus, nous pouvons proposer, à titre commercial et discrétionnaire, des options de retour ou d’annulation supplémentaires. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer, lesquelles seront indiquées sur notre Site Web ou dans d’autres documents promotionnels concernés. Ces options d’annulation supplémentaires n’affectent en aucun cas l’exercice du droit légal de rétractation, conformément aux paragraphes précédents.

V. CONDITIONS / FRAIS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

• A. À compter de la formation du contrat, les Produits et Services commandés sont livrés à l’adresse de livraison située dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, telle que renseignée par le Client lors du processus de commande.

• B. Les expéditions sont effectuées conformément aux informations spécifiques des Produits et Services figurant sur les Sites Web et interviennent, en principe, dans un délai approximatif de trois (3) jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, c’est-à-dire après l’envoi de notre confirmation de commande.

• C. La livraison est assurée par l’un des transporteurs ou prestataires logistiques désignés par IL MAKIAGE. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, ceux-ci pouvant dépendre de circonstances indépendantes de notre volonté.

• D. Aucun montant minimum de commande n’est requis pour les achats effectués via les Sites Web.

• E. Les frais de livraison applicables, ainsi que les seuils de gratuité, sont précisés dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que, dans certains pays, les frais de livraison applicables aux commandes passées dans le cadre du programme « Essaie avant d’acheter » peuvent être supérieurs à ceux indiqués ci-dessous.

Pour les commandes Essaie avant d’acheter :

VI. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. Tous les prix affichés sur les Sites Web sont indiqués en Euro ou, le cas échéant, dans la devise locale applicable, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant l’ensemble des taxes de vente applicables, sauf stipulation expresse contraire.

B. Votre souscription à un abonnement de Réapprovisionnement Automatique ou à un Forfait Annuel Prépayé, tant que celui-ci demeure en vigueur, vaut autorisation expresse donnée à IL MAKIAGE de procéder à des prélèvements récurrents, calculés sur la base de la quantité et du prix des produits sélectionnés dans le cadre du programme concerné, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que l’ensemble des frais applicables, notamment les frais de livraison. Ces prélèvements seront effectués sur votre moyen de paiement choisi pour chaque expédition. À ce titre, IL MAKIAGE est également autorisée à créer un compte en votre nom à partir des informations communiquées lors de l’inscription (ou antérieurement), où vous pouvez gérer votre abonnement. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune autorisation supplémentaire ne sera requise pour l’exécution des prélèvements récurrents. IL MAKIAGE est expressément autorisée à débiter votre moyen de paiement et à y appliquer les frais à la date de livraison prévue des produits couverts par l’abonnement de Réapprovisionnement Automatique ou le Forfait Annuel Prépayé.

C. Le règlement des Produits et Services peut être effectué au moyen de l’une ou plusieurs des méthodes de paiement proposées par IL MAKIAGE, sous réserve du pays de résidence du Client et de leur disponibilité. Certains moyens de paiement peuvent ne pas être accessibles dans certaines juridictions.

• (i) Cartes bancaires. Sont acceptées les cartes Mastercard, American Express et Visa. Le débit de votre carte bancaire intervient uniquement après la conclusion du contrat.

• (ii) Klarna. En partenariat avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), IL MAKIAGE propose les modalités de paiement suivantes : achat sur facture, paiement direct et paiement instantané. En cas de choix du paiement sur facture, le montant de la facture devient exigible conformément aux conditions convenues entre vous et Klarna. L’utilisation des services de paiement Klarna est subordonnée à une vérification préalable de l’adresse et de la solvabilité effectuée par Klarna. Des informations complémentaires sont communiquées au cours du processus de commande.

• (iii) PayPal. Si vous sélectionnez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez vous connecter en utilisant vos identifiants ; sinon, vous pouvez créer un compte PayPal. Votre compte PayPal ne sera débité qu’après la conclusion du contrat, matérialisée par l’envoi de l’acceptation de la commande par IL MAKIAGE.

Nous ne facturons aucun frais supplémentaire au titre de l’utilisation des moyens de paiement proposés.

VII. PROMOTIONS ET REMISES

A. IL MAKIAGE peut, à sa seule discrétion, proposer ponctuellement des tarifs promotionnels, des réductions, des soldes, des codes cadeaux électroniques, des produits offerts, des remises applicables aux abonnements de Réapprovisionnement Automatique, des avantages réservés aux premières commandes ou toute autre offre promotionnelle (les « Promotions »). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute Promotion à tout moment. Sauf stipulation expresse contraire figurant dans les conditions spécifiques de la Promotion concernée, les Promotions :

• (i) sont exclusivement valables pour les commandes passées en ligne ;

• (ii) ne sont pas cumulables entre elles ; et

• (iii) ne s’appliquent ni aux articles déjà remisés, ni aux kits promotionnels, ni aux commandes Essaie avant d’acheter, ni aux produits recommandés à l’issue de nos quiz, ni aux frais de livraison ou aux taxes.

B. Les remises réservées aux premières commandes sont strictement limitées à la première commande passée à partir d’un compte unique, réglée au moyen d’une méthode de paiement unique et livrée à une adresse unique. Elles ne peuvent être réutilisées en cas de retour de la première commande.

VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

A. Les Produits et Services livrés (les « Biens Réservés ») demeurent la propriété exclusive de IL MAKIAGE jusqu’au paiement intégral du prix, incluant le prix principal et les frais annexes, notamment les frais de livraison. Jusqu’au complet règlement, le Client s’interdit de disposer des Biens Réservés, notamment de les revendre, céder, mettre en gage, prêter ou transférer à un tiers, à quelque titre que ce soit. Le Client s’engage à conserver les Biens Réservés en parfait état.

B. La propriété des Produits et Services est transférée au Client à compter de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues par IL MAKIAGE.

C. En cas de saisie ou d’intervention de tiers sur les Biens Réservés, le Client est tenu d’informer immédiatement lesdits tiers de l’existence de la réserve de propriété et d’en aviser IL MAKIAGE par écrit sans délai afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété. Si le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés à ce titre, ces frais resteront à la charge du Client.

D. En cas de violation du contrat par le Client, notamment en cas de défaut ou de retard de paiement, IL MAKIAGE se réserve le droit de résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable.

IX. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

A. Les visuels des Produits et Services figurant sur les Sites Web sont présentés à titre purement illustratif. Des variations peuvent exister, notamment en termes de couleurs, de résolution ou de dimensions, en raison de contraintes techniques, y compris les différences de paramétrage des écrans et de réglages des couleurs.

B. Les Produits et Services livrés sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils correspondent aux spécifications écrites figurant sur les Sites Web.

C. Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, que ceux-ci soient livrés à l’adresse indiquée ou retirés directement.

D. Pour tous les Produits et Services achetés sur les Sites Web et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché. En cas de réclamation fondée, nous prendrons en charge les frais de retour des biens défectueux, sauf demande expresse de notre part de non-retour. Dans tous les autres cas, les frais de retour demeurent à votre charge.

E. IL MAKIAGE est responsable des dommages causés par elle-même, ses représentants légaux ou ses préposés, conformément aux dispositions légales applicables. La responsabilité pour les dommages résultant d’une négligence légère est exclue, sauf :

• (i) en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, auquel cas la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation principale et déterminante du contrat, celle sans laquelle l’accord n’aurait pas été conclu et sur laquelle le client peut raisonnablement compter ;

• (ii) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;

• (iii) en cas de garantie expressément consentie ; ou

• (iv) en cas de réclamations au titre des régimes légaux de responsabilité du fait des produits.

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Ce choix de loi s’applique sous réserve du respect des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

XI. LITIGES

• A. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Vente relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Londres (Royaume-Uni), sauf disposition impérative contraire permettant au Client de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

• B. Nous ne sommes pas tenus de recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et nous ne participons pas à de telles procédures.

• C. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

• D. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le site : http://ec.europa.eu/odr.

XII. DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations.

IL MAKIAGE® - Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») constituent un accord juridique contraignant entre Oddity Global Ltd., exerçant sous les dénominations commerciales « IL MAKIAGE » ou « IM PRO », ainsi que de ses sociétés affiliées, lesquelles s’entendent de ses filiales, sociétés mères, coentreprises et, plus généralement, de toute entité juridique placée sous contrôle commun (ci-après désignées collectivement « IL MAKIAGE », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre », « vos » ou « le Client »).

Lorsque vous utilisez les Services (tels que définis ci-après) pour le compte d’une société ou de toute autre entité juridique, les termes « vous », « votre », « vos » ou « le Client » désignent conjointement cette entité et vous-même. Vous déclarez et garantissez, dans ce cas, (a) être dûment habilité à représenter ladite entité et à l’engager juridiquement au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et (b) accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom et pour le compte de cette entité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation de l’ensemble des Produits et Services proposés par IL MAKIAGE et mis à disposition sur les plateformes suivantes :

• Nos Sites Web ;

• Nos applications mobiles ; et

• Nos comptes de réseaux sociaux exploités par IL MAKIAGE pour la fourniture des Produits et Services (ensemble, les « Sites », et conjointement avec les Produits et Services, les « Produits et Services »).

IL MAKIAGE peut recourir à certaines entités affiliées au sein de son groupe, notamment, sans que cette liste soit limitative, IM Pro Makeup NY LP, société établie aux États-Unis, agissant exclusivement en qualité d’agent de paiement autorisé uniquement pour le compte d’Oddity Global Ltd., aux seules fins du traitement des paiements et des opérations de facturation associées. En utilisant les Services, vous consentez expressément à ce que les montants dus au titre du moyen de paiement sélectionné et enregistré (« le Moyen de paiement » ou « la Méthode de paiement » définis ci-dessous) soient traités par ladite entité. Le libellé figurant sur votre relevé bancaire peut faire référence à ces entités ou à la marque IL MAKIAGE, conformément aux informations communiquées lors du processus de paiement.

Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, ou de l’âge légal de la majorité applicable dans votre juridiction si celui-ci est supérieur à dix-huit (18) ans, vous ne pouvez, en aucune circonstance, accéder aux Services ou aux Sites, acquérir un Produit ou un Service, ou nous communiquer des données personnelles à quelque fin que ce soit, sauf par l’intermédiaire de votre représentant légal, conformément au droit applicable, et sous réserve que ce dernier ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les ait acceptées dans leur intégralité. Les Services ne sont en aucun cas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE TREIZE (13) ANS, VOUS ÊTES STRICTEMENT INTERDIT D’ACCÈS ET/OU D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES PRODUITS ET SERVICES. En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez satisfaire à l’ensemble de ces exigences et celles énumérées ci-dessous.

Votre accès aux Services est également soumis à notre Politique de Confidentialité, ainsi qu’à toute autre politique, condition ou mention légale accessible sur les Sites. L’ensemble de ces documents est réputé faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les avoir comprises et les accepter sans réserve ni restriction. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

SOMMAIRE

I. Dispositions générales

II. Achats

     A. Prix et modalités de paiement

       (i) Dispositions générales

       (ii) Promotions et remises

       (iii) Modification des Produits et Services et de la tarification

     B. Restrictions d’utilisation

     C. Facturation

       (i) Dispositions générales

       (ii) Réapprovisionnement Automatique

       (iii) Essaie avant d’acheter

       (iv) Forfait Annuel Prépayé

     D. Acceptation de commande ; Expédition

     E. Retours

III. Propriété Intellectuelle

     A. Propriété

     B. Propriété des commentaires

     C. Licence limitée ; Restrictions d’utilisation

IV. Création de Compte et Contenu Utilisateur

     A. Création et gestion du compte

     B. Contenu utilisateur

     C. Suppression du contenu utilisateur

     D. Données photo

V. Informations relatives aux tiers

     A. Liens et contenus de tiers

     B. Notifications d’atteinte au droit d’auteur

VI. Autres dispositions

     A. Messagerie SMS et appels téléphoniques

     B. Consentement à la réception de communications électroniques

     C. Fonctionnalités, services et événements spéciaux

     D. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

     E. Résiliation de la licence et du compte utilisateur

     F. Mesures injonctives

     G. Réglementation relative au contrôle des exportations

     H. Exclusion de garanties

     I. Limitation de responsabilité

     J. Indemnisation

     K. Dispositions diverses

     L. Nous contacter

I. Dispositions générales

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et IL MAKIAGE, concernant votre accès ou utilisation des Services et remplacent et régissent toutes propositions, accords ou autres communications antérieurs. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment par publication desdites modifications sur les Services ou par tout autre moyen de notification approprié. Toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne sur les Services. Votre poursuite de l’utilisation des Services postérieurement à cette publication vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ainsi modifiées. À défaut d’acceptation, vous êtes tenu de cesser immédiatement toute utilisation des Services.

En accédant ou en utilisant les Services, vous vous engagez à (a) respecter strictement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute instruction, avertissement ou mention figurant sur les Services, (b) agir conformément aux lois et réglementations applicables, aux usages en vigueur et de bonne foi, et (c) ne procéder à aucune altération, modification ou intervention susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout manquement, qu’il soit intentionnel ou résultant d’une négligence, à quelconque de vos obligations engage votre responsabilité et vous rend redevable de l’intégralité des pertes, dommages, coûts et préjudices subis par IL MAKIAGE, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

Nous nous conformons à l’ensemble des lois applicables en matière de renouvellement automatique, de facturation récurrente et de programmes à option négative. Avant toute inscription à un programme d’abonnement, notamment les abonnements de Réapprovisionnement Automatique ou de Forfait Annuel Prépayé (tels que définis ci-dessous), les informations suivantes vous sont communiquées de manière claire, lisible et compréhensible : (a) le caractère récurrent des prélèvements ; (b) le montant et la fréquence des paiements ; (c) les modalités de résiliation ; et (d) la poursuite de la facturation jusqu’à résiliation effective. En validant votre inscription, vous reconnaissez que le montant des frais récurrents, leur fréquence, la date de la prochaine échéance ainsi que les modalités de résiliation vous ont été présentés de manière explicite immédiatement avant le paiement de votre commande, et vous consentez expressément à la mise en place des prélèvements récurrents correspondants.

II. Achats

A. Prix et modalités de paiement

(i) Général

Vous pouvez acheter nos Produits et Services sur nos Sites, en remplissant le formulaire de commande correspondant et en fournissant les informations de facturation requises. Vous garantissez que l’ensemble des informations de facturation transmises sont exactes, à jour, complètes et sincères. En procédant à l’achat de tout Produit et Service par l’intermédiaire de nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit et/ou du service concerné, telles que présentées sur les Services, en comprendre l’usage et vous engager à l’utiliser exclusivement conformément à sa destination normale.

Veuillez noter que la disponibilité de certains Produits et Services peut varier en fonction de votre territoire de livraison et demeure soumise aux exigences légales et réglementaires locales applicables.

Lorsque vous achetez des Produits et Services, vous autorisez expressément le débit de votre carte bancaire (carte de crédit ou de débit) ou de tout autre moyen de paiement accepté par IL MAKIAGE, à sa seule discrétion (ci-après « le Moyen de paiement » ou « la Méthode de paiement »), tel que renseigné lors de votre commande ou mis à jour ultérieurement, pour le montant total dû dans les délais indiqués. Vous déclarez et garantissez disposer de l’autorisation légale et des droits nécessaires pour utiliser le Moyen de paiement fourni, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement. Sauf indication contraire imposée par la loi, les prix n’incluent pas les taxes applicables et sont indiqués en Euro ou dans la devise locale applicable.

Dans les limites autorisées par les lois applicables à votre lieu de résidence et conformément aux Conditions Générales de Vente, IL MAKIAGE se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule et entière discrétion de (a) retirer, modifier ou limiter la quantité disponible de tout Produit et Service, et de (b) refuser toute commande ou toute livraison de tout Produit et Service, que ce soit à un utilisateur ou à une adresse de livraison désignée par ce dernier. En validant votre commande, (a) vous vous engagez à régler le prix des Produits et Services commandés tel qu’indiqué sur les Services, ainsi que l’ensemble des frais afférents, incluant notamment les frais de livraison, de traitement et toutes taxes applicables, et (b) vous autorisez IL MAKIAGE à débiter le Moyen de paiement communiqué du montant total de votre commande. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE ET LES CONDITIONS DE VENTE, TOUTES LES VENTES SONT RÉPUTÉES DÉFINITIVES ET NON REMBOURSABLES, SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU PAR LA LOI.

(ii) Promotions et remises

IL MAKIAGE peut proposer, à sa seule discrétion et de manière ponctuelle, des offres promotionnelles incluant notamment des réductions de prix, des ventes promotionnelles, des soldes, des codes cadeaux électroniques, des produits offerts, des remises applicables aux abonnements de Réapprovisionnement Automatique (tels que définis aux présentes), des avantages réservés aux premières commandes ou toute autre opération commerciale (ci-après les « Promotions »). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute Promotion à tout moment. Sauf stipulation expresse contraire figurant dans les conditions spécifiques de la Promotion concernée, les Promotions : (a) sont exclusivement valables pour les commandes passées en ligne ; (b) ne sont pas cumulables entre elles ; et (c) ne s’appliquent ni aux articles déjà remisés, ni aux kits promotionnels, ni aux commandes Essaie avant d’acheter (selon le cas dans certains territoires), ni aux produits recommandés à l’issue de nos quiz, ni aux frais de livraison ou aux taxes. Les remises réservées aux premières commandes sont strictement limitées à la première commande passée à partir d’un compte unique, avec une méthode de paiement unique et une adresse de livraison unique, et ne peuvent en aucun cas être réutilisées en cas de retour ou d’annulation de la première commande.

(iii) Modification des Produits et Services et de la tarification

IL MAKIAGE se réserve le droit de réviser ou modifier à tout moment les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout Produit et Service présenté sur les Sites. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations pour nos Produits et Services aussi exactes que possible, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreurs dans lesdites descriptions. Toutefois, si un Produit et Service livré ne correspond pas substantiellement à sa description figurant sur les Sites, vous disposez des droits légaux applicables, incluant la possibilité de retour pour les produits physiques, sous réserve qu’ils soient dans un état neuf et inutilisé.

La mise en vente d’un Produit et Service sur les Sites à un moment donné n’implique ni ne garantit sa disponibilité future. IL MAKIAGE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur les Sites à tout moment et de corriger toute erreur de tarification survenue par inadvertance, y compris en annulant, à sa seule discrétion, toute commande affectée par une telle erreur. Les modifications de prix et corrections prennent effet immédiatement après leur publication sur les Sites et/ou après information du Client concerné.

En cas de modification du prix ou de la périodicité de facturation des produits faisant l’objet d’un abonnement, y compris les programmes de Réapprovisionnement Automatique et de Forfait Annuel Prépayé, le Client en sera informé préalablement au prochain cycle de facturation. Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement avant la date de la prochaine facturation, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles conditions tarifaires. IL MAKIAGE se réserve le droit de suspendre, modifier ou résilier tout abonnement à tout moment, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec de paiement, d’erreur de tarification, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation par IL MAKIAGE avant expédition, aucun montant ne sera facturé et, le cas échéant, les sommes prépayées seront intégralement remboursées.

B. Restrictions d’utilisation

Les Produits et Services sont destinés exclusivement à votre usage personnel et/ou à une utilisation dans le cadre de la fourniture de services professionnels. Vous ne pouvez en aucun cas vendre, revendre ou exploiter commercialement tout Produit et Service acheté ou autrement reçu de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à honorer ou des Produits et Services à vous fournir si nous estimons, à notre entière discrétion, qu’une telle commande est susceptible d’entraîner une violation de nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous pouvons également imposer des limites de quantité par commande, par compte, par moyen de paiement ou selon toute autre modalité que nous jugeons appropriée.

C. Facturation

(i) Général

Le fait de ne pas utiliser les Produits et Services ne constitue en aucun cas un motif valable de refus de paiement des frais associés. Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d’être lié par les dispositions de facturation d’IL MAKIAGE en vigueur à tout moment. Moyennant un préavis écrit raisonnable (un courriel étant suffisant), IL MAKIAGE se réserve le droit de modifier ses modalités de facturation chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion ou dans la mesure permise par la législation applicable. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou l’achat de Produits et Services après réception d’un tel avis vaut acceptation de l’ensemble de ces modifications, étant précisé que toute modification des modalités de facturation ne s’appliquera pas aux frais engagés avant l’entrée en vigueur de ladite modification.

L’autorisation donnée à IL MAKIAGE de fournir et de facturer les Produits et Services est obtenue par le biais de votre signature électronique ou, le cas échéant, d’une signature manuscrite et/ou d’une confirmation vocale. Une fois la signature électronique apposée, la commande électronique constitue un mandat électronique.

Le transfert des risques et de la propriété des Produits et Services achetés par le Client intervient au moment de la remise des produits à notre transporteur désigné. Nous nous réservons toutefois le droit de traiter, au cas par cas, toute difficulté ou réclamation liée aux transporteurs désignés.

(ii) Réapprovisionnement Automatique

Vous pouvez acheter certains Produits et Services depuis des pays sélectionnés au sein du territoire en utilisant notre option d’abonnement « Réapprovisionnement Automatique », telle que proposée via les Services. Dans le cadre de cet abonnement, vous pouvez sélectionner la quantité et la fréquence des produits commandés, selon les options mises à disposition par IL MAKIAGE. Tant que l’abonnement reste actif, votre sélection vaut autorisation donnée à IL MAKIAGE d’effectuer des prélèvements récurrents correspondant à la quantité et au prix des Produits et Services sélectionnés, auxquels s’ajoutent les taxes et frais de livraison applicables, sur le Moyen de paiement choisi pour chaque expédition. Votre adhésion au Réapprovisionnement Automatique autorise également IL MAKIAGE à créer un compte à votre nom, à partir des informations fournies lors de l’inscription ou précédemment communiquées, afin de vous permettre de gérer votre abonnement.

Le maintien d’une carte bancaire valide enregistrée sur votre compte constitue une condition de participation au programme d’abonnement Réapprovisionnement Automatique. Le montant facturé pour chaque expédition peut varier en fonction des taxes applicables, de la quantité de produits sélectionnée, ainsi que de la fréquence et du mode de livraison choisis. Ces frais récurrents seront débités au moment de l’expédition de la commande concernée. Vous reconnaissez et acceptez qu’IL MAKIAGE n’a pas besoin d’obtenir d’autorisation supplémentaire de votre part pour ces prélèvements récurrents. Nous nous réservons le droit d’annuler un abonnement de Réapprovisionnement Automatique à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous pouvez modifier ou annuler toute commande relevant du programme d’abonnement Réapprovisionnement Automatique jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant son expédition. Nous vous enverrons un courriel de rappel avant chaque expédition dans le cadre du Réapprovisionnement Automatique. Ce courriel comprendra la date d’expédition prévue ainsi qu’un lien vous permettant d’annuler ou de modifier votre abonnement. Toute demande de modification ou d’annulation formulée dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures avant l’expédition ne pourra être prise en compte.

Pour (a) modifier ou annuler une commande, (b) mettre à jour les informations de livraison, de facturation ou le moyen de paiement associés à votre compte, et/ou (c) résilier l’abonnement au programme de Réapprovisionnement Automatique, veuillez vous rendre sur www.ilmakiage.com, vous connecter à votre compte en cliquant sur le bouton « LOGIN » situé dans le coin supérieur droit, puis accéder à la rubrique « MY ACCOUNT » (MON COMPTE) et sélectionner l’onglet « MY AUTO-REPLENISHMENTS » (MON RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE). Vous pouvez également résilier votre abonnement en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque courriel de notification envoyé avant l’expédition de la commande suivante. L’annulation prendra effet immédiatement.

Les commandes de Réapprovisionnement Automatique peuvent être expédiées légèrement plus tôt ou plus tard que la fréquence initialement sélectionnée, en fonction du jour de la semaine et de la disponibilité des produits. En cas de difficulté relative à votre abonnement ou à une commande de Réapprovisionnement Automatique, veuillez contacter notre Service Client en utilisant les coordonnées fournies à la Section I des Conditions de Vente.

(iii) Essai avant d’acheter

Selon votre territoire, vous pouvez acheter certains produits en utilisant notre option « Essaie avant d’acheter », telle que mise à disposition par et via les Services. En passant une commande Essaie avant d’acheter, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre Moyen de paiement pour des frais d’expédition initiaux non remboursables et à facturer le prix total de tout ou partie des produits pour lesquels vous n’initiez pas de retour ou d’échange via notre portail de retours accessible ici, dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, ou pendant toute autre période qui vous serait communiquée par écrit (cette période étant la « Période d’essai »). Vous reconnaissez et acceptez qu’IL MAKIAGE puisse conserver votre carte de crédit enregistrée pendant la Période d’essai et qu’aucune autorisation supplémentaire de votre part ne soit nécessaire pour facturer les produits non retournés à l’issue de la Période d’essai. Les produits facturés après la Période d’essai ne sont pas éligibles à un remboursement. Votre moyen de paiement peut faire l’objet d’une préautorisation, une retenue temporaire, correspondant au montant total de la commande Essaie avant d’acheter, ce qui peut réduire le solde disponible ou le plafond de crédit associé audit moyen de paiement pour la durée de la retenue temporaire. Tout abonnement au programme de Réapprovisionnement Automatique souscrit conjointement à un produit Essaie avant d’acheter et faisant l’objet d’un retour pendant la Période d’essai sera automatiquement résilié.

Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande Essaie avant d’acheter (a) ne peut inclure plus de trois (3) produits, lesquels doivent soit (i) être proposés à l’issue d’un quiz éligible, soit (ii) provenir d’un seul « Look », entendu comme l’ensemble de produits présentés dans un tutoriel éligible sur les Services ; (b) est exclusivement réservée au premier achat du produit concerné ; (c) est limitée à un maximum de deux (2) retours et/ou échanges ; et (d) doit être passée séparément de toute autre méthode d’achat ; et (e) est uniquement disponible pour des livraisons vers et des retours depuis [XXX].

(iv) Forfait Annuel Prépayé

Vous pouvez acheter certains Produits et Services depuis des pays sélectionnés au sein du territoire en utilisant notre option d’abonnement Forfait Annuel Prépayé (le « Forfait Annuel Prépayé »), telle que mis à disposition par et via les Services. Votre sélection du Forfait Annuel Prépayé vous permet de prépayer une fourniture d’un (1) an de produits de Réapprovisionnement Automatique à un prix réduit (tel qu’indiqué sur les Services à la date applicable). Une fois que vous choisissez de souscrire au Forfait Annuel Prépayé, vous serez facturé pour le prix total du Forfait Annuel Prépayé, lequel est calculé en fonction de la quantité de produits prépayés et de leur prix, incluant les taxes ainsi que la remise applicable au Forfait Annuel Prépayé. Vous pouvez choisir de souscrire simultanément à un Forfait Annuel Prépayé pour plusieurs produits différents. La quantité de produits prépayés est calculée en divisant douze (12) mois par la fréquence de Réapprovisionnement Automatique que vous avez sélectionnée pour chaque produit (par exemple, si votre Réapprovisionnement Automatique est programmé tous les trois (3) mois, votre Forfait Annuel Prépayé comprendra quatre (4) produits prépayés).

Lorsque le produit de Réapprovisionnement Automatique prépayé est expédié, aucun débit supplémentaire ne sera effectué pour les produits prépayés déjà réglés dans le cadre du Forfait Annuel Prépayé. Toutefois, si une commande de Réapprovisionnement Automatique contient à la fois des produits prépayés et des produits non prépayés, vous serez facturé pour les produits non prépayés.

Votre sélection du Forfait Annuel Prépayé constitue votre autorisation pour IL MAKIAGE de créer, à l’aide des informations fournies lors de l’inscription ou précédemment communiquées, un compte en votre nom à partir duquel vous pourrez gérer votre abonnement et vos préférences de renouvellement à tout moment. Une condition d’inscription au « Forfait Annuel Prépayé » est le maintien d’une carte de crédit valide enregistrée sur votre compte. Vous reconnaissez et acceptez qu’IL MAKIAGE n’a pas besoin d’obtenir d’autorisation supplémentaire de votre part pour les frais de renouvellement récurrents dans le cadre du « Forfait Annuel Prépayé ». À toute date de renouvellement automatique de votre « Forfait Annuel Prépayé », IL MAKIAGE est autorisée à débiter votre Moyen de paiement et à appliquer les frais correspondants. Nous nous réservons le droit d’annuler un « Forfait Annuel Prépayé » à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez et acceptez que votre Forfait Annuel Prépayé pour l’ensemble des produits de Réapprovisionnement Automatique sélectionnés se renouvellera automatiquement sur une base annuelle quinze (15) jours après réception de votre dernière expédition de produits prépayés. Un courriel de rappel vous sera envoyé avant l’expédition et le renouvellement automatique de votre Forfait Annuel Prépayé.

Vous pouvez annuler votre Forfait Annuel Prépayé avant le renouvellement automatique en utilisant le lien figurant au bas du courriel de rappel de renouvellement automatique ou au bas de chaque courriel de notification que nous vous envoyons, et/ou depuis la section « MY ACCOUNT » (MON COMPTE) en sélectionnant l’onglet « MY AUTO-REPLENISHMENTS » (MON RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE). Toute demande d’annulation effectuée après l’expédition du ou des produits prépayés initiaux ne donnera lieu à aucun remboursement pour la période concernée du Forfait Annuel Prépayé. Si vous rencontrez des problèmes avec votre abonnement ou votre commande, veuillez contacter notre Service Client en utilisant les coordonnées fournies à la Section I des Conditions de Vente ci-dessus.

Sauf annulation du renouvellement automatique du Forfait Annuel Prépayé, le prix total du renouvellement du Forfait Annuel Prépayé vous sera facturé quinze (15) jours après réception de votre dernière expédition de produits prépayés et après l’envoi du courriel de rappel de renouvellement annuel.

En cas d’annulation du renouvellement automatique du Forfait Annuel Prépayé, vous continuerez à recevoir tout produit prépayé restant qui n’a pas encore été expédié. Si vous avez annulé le renouvellement automatique du « Forfait Annuel Prépayé », à l’issue de l’expédition de vos derniers produits prépayés, votre abonnement sera rétrogradé vers un abonnement standard de Réapprovisionnement Automatique, sans la remise applicable ni les avantages supplémentaires du Forfait Annuel Prépayé.

Vous pouvez annuler votre abonnement de Réapprovisionnement Automatique standard ou votre Forfait Annuel Prépayé à tout moment, conformément aux modalités prévues aux présentes. Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez résilier votre abonnement de Réapprovisionnement Automatique Forfait Annuel Prépayé à tout moment ; toutefois, les sommes versées au titre d’un tel forfait demeurent définitivement acquises et ne sont en aucun cas remboursables.

D. Acceptation de commande ; Expédition

Une fois que nous recevons votre commande pour un Produit et Service, nous vous enverrons une confirmation de commande. La réception d’une confirmation de commande ne signifie toutefois pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente ; elle confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande.

Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre demande de commande, d’accepter ou de refuser votre demande de commande, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Si nous annulons une commande après que vous avez déjà été facturé, nous vous rembourserons le montant facturé. Nous ne sommes pas en mesure d’annuler ou de modifier des commandes à votre demande une fois celles-ci passées. Le titre de propriété et le risque de perte pour tout achat de produits physiques vous sont transférés lors de notre livraison des produits à notre transporteur désigné. Nous nous réservons le droit d’expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la partie de toute commande expédiée partiellement peut être facturée au moment de l’expédition. Toutes les commandes sont expédiées via l’un de nos transporteurs tiers. Un suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre transporteur (par exemple, FedEx), sans que nous ne donnions aucune garantie quant à sa disponibilité, celle- ci n’étant pas sous notre contrôle. Bien que certaines livraisons puissent être planifiées pour une date d’arrivée spécifique, nous ne pouvons garantir la livraison à une date ou une heure déterminée. Les commandes de Réapprovisionnement Automatique peuvent être expédiées légèrement plus tôt ou plus tard que la fréquence initialement sélectionnée, en fonction du jour de la semaine et de la disponibilité des produits. Les commandes perdues ou arrivant endommagées relèvent de la responsabilité de notre transporteur désigné. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous assister dans le cadre d’une demande de remboursement, sans y être tenus. Si votre commande est perdue ou arrive endommagée, veuillez conserver la boîte, les matériaux d’emballage ainsi que le ou les articles à l’intérieur, et nous contacter en nous envoyant une photo, le cas échéant. Les colis perdus qui sont indiqués comme livrés par notre transporteur désigné ne sont éligibles qu’à un remplacement. Nous ne sommes pas responsables des expéditions non livrées en raison d’informations de livraison incorrectes.

Selon votre territoire, et conformément à notre politique consistant à ne pas collecter de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de treize (13) ans, ni concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l’âge de la majorité) sans le consentement requis d’un parent ou d’un représentant légal, il vous est interdit de nous fournir les informations personnelles de telles personnes à des fins de livraison, d’expédition ou pour toute autre raison.

E. Retours

Dans la mesure où cela n’est pas interdit par les lois applicables de votre lieu de résidence et par les présentes Conditions de Vente, les frais d’expédition initiaux sont non remboursables et toutes les commandes passées au sein du territoire constituent des ventes finales. Les Produits et Services inclus dans le programme Essaie avant d’acheter sont soumis à la politique de retours applicable pendant la Période d’essai, telle que décrite à la Section II.C(iii) ci-dessus. Tous les autres Produits et Services achetés lors du paiement, y compris les commandes de Réapprovisionnement Automatique, doivent être retournés ou échangés dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’achat afin d’être éligibles à un remboursement ou à un échange, sauf indication contraire figurant sur les Services. Les articles bénéficiant de prix réduit et/ou les commandes passées à l’aide d’un code cadeau électronique ne sont pas éligibles à un échange. Les retours éligibles pour ces produits feront uniquement l’objet d’un remboursement du montant effectivement payé après remise, à l’exclusion de toute valeur de code cadeau électronique appliqué ainsi que des frais d’expédition initiaux, lesquels sont toujours non remboursables. Toutes les commandes gratuites ne sont pas éligibles aux retours ni aux échanges. Nous n’offrons aucun ajustement de prix sur des articles précédemment achetés.

Pour effectuer un retour, veuillez vous rendre sur ilmakiage.com/return, saisir le numéro de commande ainsi que l’adresse électronique associée à la commande, sélectionner le ou les articles que vous souhaitez retourner ou échanger, puis imprimer une étiquette de retour prépayée. Une seule étiquette de retour peut être téléchargée par commande. Les retours doivent (i) être soigneusement emballés dans l’emballage d’origine, avec le bon de livraison original placé à l’intérieur du colis ; (ii) comporter l’étiquette de retour prépayée correctement apposée à l’extérieur du colis ; et (iii) être déposés auprès du transporteur indiqué sur l’étiquette de retour. La livraison de retour gratuite est uniquement disponible pour les clients qui utilisent notre étiquette de retour prépayée et respectent notre procédure de retour. Tout autre mode d’expédition de retour sera à votre charge exclusive et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Nous ne sommes pas responsables des retours perdus en transit ou non reçus en raison d’une erreur dans le respect de notre procédure de retour. Le traitement des retours et le crédit de votre compte ou l’émission d’un avoir sur la boutique en ligne peuvent prendre jusqu’à deux (2) semaines. Votre établissement financier peut nécessiter un délai supplémentaire pour refléter la transaction.

III. Propriété Intellectuelle

A. Propriété

Toutes les informations et l’ensemble du contenu disponibles sur les Services, ainsi que leur apparence et leur ergonomie (look and feel), y compris, sans s’y limiter, les marques déposées, droits d’auteur, noms commerciaux, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, graphiques, vidéos, logos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciels, toute information et tout contenu relatif aux Services, ainsi que leur compilation, leur organisation et tous autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs dans le monde entier (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété d’IL MAKIAGE ou de ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables, y compris les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques déposées et à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que nous et/ou nos concédants de licence détenons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents), et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants de licence nous réservons l’ensemble des droits relatifs aux Services, à l’exception du Contenu Utilisateur (tel que défini ci-après), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

Sauf disposition contraire prévue à la Section III.C ci-dessous ou exigée par la législation applicable, les Services ne peuvent être utilisés, reproduits, publiés, distribués, affichés, exploités pour créer des œuvres dérivées, dupliquées, copiées, vendues, revendues, consultées, modifiées ou exploitées de toute autre manière, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit préalable et exprès.

B. Propriété des commentaires

Nous accueillons volontiers les retours, commentaires et suggestions d’amélioration concernant les Services (les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Commentaires ne vous confère ni ne vous conférera aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Sites, les Produits et Services ou lesdits Commentaires. Tous les Commentaires deviennent notre propriété exclusive et nous pouvons les utiliser et les divulguer de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans préavis ni compensation à votre égard, et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre revendication. Vous nous cédez par la présente l’intégralité des droits, titres et intérêts (y compris, sans s’y limiter, tous droits de brevet, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées, savoir-faire, connaissances techniques, droits moraux et tous autres droits de propriété intellectuelle) que vous pourriez détenir sur tout ou partie des Commentaires.

En soumettant du contenu via les avis (« Contenu d’Avis »), vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, transférable et sous-licenciable nous permettant d’utiliser, stocker, afficher, publier, adapter et distribuer votre avis, vos commentaires et tout matériel connexe (y compris votre nom et votre image ou photographie) à des fins de promotion et de marketing de nos Services, sur tout support et sous tout format, y compris sur nos Sites et sur des plateformes tierces, sans notification préalable. Vous consentez à l’utilisation de votre nom, nom d’utilisateur, image, apparence et de toute déclaration publiée en lien avec le Contenu d’Avis à des fins marketing et promotionnelles, sans rémunération ni autorisation supplémentaire, dans les limites autorisées par la loi. Vous confirmez être propriétaire du Contenu d’Avis (y compris des photographies), disposer de toutes les autorisations nécessaires à son utilisation (y compris pour toute personne y apparaissant) et garantir que ce contenu ne viole aucun droit ni aucune loi. Vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu d’Avis dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons modifier ou supprimer le Contenu d’Avis à notre discrétion et n’avons aucune obligation de l’utiliser. Vous pouvez retirer votre consentement pour toute utilisation promotionnelle future en nous contactant conformément à la Politique de Confidentialité, sans affecter les utilisations licites antérieures.

C. Licence Limitée ; Restrictions d’Utilisation

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non cessible, non sous- licenciable et non exclusive vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est expressément entendu que les utilisateurs ne se voient accorder aucun droit quel qu’il soit sur notre propriété intellectuelle ou sur le Contenu, lesquels demeurent notre propriété exclusive. Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas, directement ou indirectement, ni tenter de faire, ni permettre à un tiers de faire, ce qui suit dans le cadre de votre utilisation des Services :

• (i) arnaquer ou utiliser toute technique d’arnaque visant à inclure tout ou partie des Services ;

• (ii) utiliser des balises méta, éléments méta, « texte caché », robots, spiders, crawlers ou tout autre outil, manuel ou automatisé, pour collecter, extraire (scraper), indexer, exploiter, republier, redistribuer, transmettre, vendre ou concéder sous licence les Sites, les Produits et Services, le Contenu (sauf mise en cache ou consultation nécessaire), ou les données personnelles de tiers sans autorisation écrite préalable ;

• (iii) utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que personnelles ;

• (iv) modifier, procéder à de l’ingénierie inverse (reverse engineer) ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Contenu ;

• (v) usurper l’identité d’une personne ou entité, ou présenter de manière fausse ou trompeuse votre affiliation avec une personne ou entité ;

• (vi) utiliser des moyens automatisés (robots, spiders, scripts ou autres dispositifs ou programmes) pour accéder aux Services ou collecter du Contenu ;

• (viii) pratiquer le screen scraping, le database scraping ou toute activité similaire visant à obtenir du Contenu ;

• (ix) accumuler ou indexer, directement ou indirectement, tout ou partie du Contenu à des fins commerciales ;

• (x) harceler, traquer (stalk), piéger ou porter atteinte à un tiers, y compris à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

• (xi) violer intentionnellement toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

• (xii) ransmettre, télécharger, publier, partager, distribuer ou rendre disponible tout virus, logiciel malveillant, programme, code ou fichier destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter tout ou partie des Services ;

• (xiii) engager ou diffuser toute publicité, sollicitation ou communication promotionnelle non sollicitée ou non autorisée, y compris les chaînes de courriels, envois massifs ou toute forme de « spam ».

Toute utilisation non autorisée des Services et/ou du Contenu entraînera la résiliation automatique des licences limitées accordées au titre de la présente Section, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IV. Création de Compte et Contenu Utilisateur

A. Création et Gestion du Compte

Sous réserve du respect des conditions d’âge rappelées ci-avant et des dispositions de notre Politique de Confidentialité, certaines fonctionnalités des Services peuvent être consultées sans création de compte. Toutefois, afin d’acheter des Produits et Services et/ou d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, le Client peut être tenu de créer un compte utilisateur.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des activités effectuées par l’intermédiaire de son compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, incluant le cas échéant son nom d’utilisateur et son mot de passe, et de la limitation de l’accès à son équipement informatique. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants, le Client s’engage à en informer IL MAKIAGE dans les meilleurs délais. Le Client s’engage à fournir, via son compte, des informations exactes, complètes, à jour et sincères, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation des Services. Le Client demeure responsable de toute activité réalisée avec son autorisation, ou résultant d’un manquement à la sécurisation adéquate de son compte, de son identifiant et/ou de son mot de passe. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant IL MAKIAGE par courriel à l’adresse du Service Client indiquée à la Section I des présentes Conditions de Vente. IL MAKIAGE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès aux Services et/ou de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis, en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou lorsqu’elle estime qu’une telle mesure est conforme à ses intérêts légitimes.

B. Contenu Utilisateur

Lorsque le Client transmet, téléverse, publie, envoie, partage, distribue, reproduit ou rend autrement accessible, de quelque manière que ce soit, des avis produits, suggestions, idées, questions, commentaires, retours, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, images, vidéos, messages ou tout autre contenu (le « Contenu Utilisateur »), que ce soit via les Services, des sites tiers ou par tout autre moyen, le Client demeure entièrement et exclusivement responsable dudit Contenu Utilisateur. Le Client concède par les présentes à IL MAKIAGE, ainsi qu’à ses sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires et concédants, une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, cessible, sous-licenciable, non exclusive, libre de redevance et intégralement acquittée, autorisant l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion, l’adaptation, la modification, l’édition, la traduction, la distribution, l’exploitation et la communication au public de tout ou partie du Contenu Utilisateur, sur tout support et par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, à toutes fins, notamment à des fins de développement, fabrication, promotion, commercialisation et exploitation des Services et des Produits et/ou Services IL MAKIAGE.

Le Client déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits, ou disposer de tout pouvoir ou autorisation nécessaire, sur le Contenu Utilisateur qu’il publie. Il garantit que le Contenu Utilisateur ne contient aucun élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre droit privatif, sauf s’il dispose des autorisations requises ou est légalement habilité à publier ledit contenu et à concéder à IL MAKIAGE la licence visée ci-avant. Le Client s’engage à ne pas publier, transmettre, téléverser, diffuser, partager, distribuer, reproduire ou rendre autrement accessible, directement ou indirectement, tout Contenu Utilisateur : (i) contraire aux lois et règlements en vigueur, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, injurieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire ; (ii) qu’il n’est pas légalement ou contractuellement autorisé à rendre public, notamment en raison d’obligations légales, contractuelles ou fiduciaires ; (iii) dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il est faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (iv) pour lequel il a perçu une rémunération, un avantage ou toute autre contrepartie de la part d’un tiers ; (v) portant atteinte à tout brevet, marque, secret d’affaires, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit privatif appartenant à un tiers ; (vi) représentant, mettant en scène ou se rapportant à des personnes âgées de moins de treize (13) ans, ou à des personnes âgées de treize (13) à dix-huit (18) ans en l’absence du consentement vérifié de leur représentant légal.

Nous ne sommes en aucun cas tenus d’examiner, de vérifier ou d’évaluer le Contenu Utilisateur et n’assumons aucune responsabilité ni obligation à cet égard. Nous ne cautionnons pas le Contenu Utilisateur transmis ou publié sur les Services et n’exerçons aucun contrôle sur celui-ci ; en conséquence, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité du Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus Utilisateur que vous pourriez juger offensants, indécents ou choquants. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, du Contenu Utilisateur, notamment, sans que cette liste soit limitative, des erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir, ni de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement rendu accessible via les Services. Vous renoncez expressément à tout recours, action ou réclamation à notre encontre au titre de toute atteinte alléguée ou avérée à des droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée et à l’image, droits moraux ou droits de paternité, en lien avec le Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez que nous disposons du droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de refuser la publication ou de supprimer tout Contenu Utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède ni de toute autre disposition des Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui contrevient auxdites Conditions Générales d’Utilisation ou qui est autrement jugé inapproprié, ainsi que de refuser le service et/ou de résilier des comptes, sans préavis, pour tout utilisateur enfreignant les Conditions Générales d’Utilisation ou portant atteinte aux droits d’autrui.

C. Suppression du Contenu Utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus Utilisateur publics, tels que vos évaluations ou avis publiés sur les Services, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse de notre Service Client désigné, telle qu’indiquée à la Section I des Conditions de Vente ci-dessus, et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site web et/ou à nos applications mobiles, motif de la demande de suppression, ainsi que la ou les dates de publication concernées (si disponibles). Nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de suppression si ces informations ne nous sont pas fournies. Le traitement de votre demande peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à dix (10) jours ouvrés.

D. Données Photo

Si vous fournissez des photographies (« Photographies ») dans le cadre des Produits et Services, telles que proposées dans certaines juridictions, vous acceptez que nous puissions appliquer des logiciels et des algorithmes auxdites Photographies afin de détecter la structure générale de votre visage (« Données Structurelles », et conjointement avec les Photographies, les « Données Photo »), dans le but de vous fournir les Services et d’améliorer nos Produits et Services. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires désignés, l’ensemble des droits, titres et intérêts nécessaires pour collecter, enregistrer, stocker, analyser et traiter autrement vos Données Photo, conformément aux finalités définies dans la Politique de Confidentialité. Il est précisé que l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Données Photo (y compris, sans limitation, toute donnée dérivée, amélioration ou résultat en découlant) est et restera la propriété exclusive de notre société affiliée, Oddity Tech Ltd.

Vous reconnaissez que nous pouvons générer des données dérivées de vos Données Photo ayant fait l’objet d’une désidentification, d’une anonymisation et/ou d’une agrégation, telles que définies par la législation applicable (« Données Dérivées »). Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons et demeurions titulaires exclusifs de l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, afférents aux Données Dérivées, et que nous disposions du droit exclusif, dans le monde entier, pour toutes les langues et pour toute la durée de protection légale, de les utiliser et de les exploiter, en tout ou partie, sous quelque forme ou support que ce soit, par tout moyen et sur tout média, connu ou à venir.

À toutes fins utiles, les Données Dérivées n’incluent ni vos Données Photo ni aucune information permettant de vous identifier. Nous n’avons pas l’intention de vendre, louer, échanger, partager contre une contrepartie ou de tirer profit de la transaction de vos Données Photo, ni de les utiliser, seules ou combinées à d’autres listes, bases de données ou ensembles de données, afin d’identifier des personnes spécifiques. Vous pouvez demander la suppression de vos Données Photo conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que toute révocation ou suppression n’affectera ni nos droits de propriété ni le traitement continu des Données Dérivées, dans la mesure permise par la loi.

V. Informations relatives aux tiers

A. Liens et contenus de tiers

Nos Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou autres éléments provenant de tiers (« Éléments de Tiers »), ou proposer des liens vers certains sites internet exploités par des tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu, l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, l’actualité, la validité, la conformité au droit d’auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect desdits Éléments de Tiers ou des sites web concernés.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tiers, y compris lorsqu’ils sont accessibles par un lien depuis les Services ou renvoient vers ceux-ci. Les Éléments de Tiers et les liens figurant sur les Services sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une recommandation de notre part, ni de la part de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou partenaires, du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs concernés. L’accès et l’utilisation des Éléments de Tiers et des sites web de tiers s’effectuent sous votre seule responsabilité et à vos propres risques.

Nous ne garantissons aucunement les offres, contenus ou services proposés par les Éléments de Tiers ou les sites internet de tiers, ni ceux de tout autre site accessible par lien depuis ou vers les Services, et nous déclinons toute responsabilité au titre des actes, contenus, produits ou services proposés par ces sites, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Il vous appartient de prendre connaissance attentivement des politiques de confidentialité et des conditions générales applicables aux sites de tiers que vous consultez.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE TOUT SITE TIERS S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET SANS AUCUNE GARANTIE DE NOTRE PART, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN SITE TIERS, NI DE TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR DES SITES INTERNET DE TIERS.

B. Notifications d’atteinte au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et exigeons des utilisateurs des Services qu’ils fassent de même. Nous appliquons également une politique prévoyant, dans les cas appropriés, la suspension ou la résiliation des droits d’accès aux Services des utilisateurs reconnus comme contrevenants récidivistes en matière de propriété intellectuelle. Conformément à la législation applicable, si vous estimez que des œuvres protégées par le droit d’auteur ont été reproduites d’une manière constituant une violation dudit droit, veuillez adresser une notification écrite ou par courriel à notre mandataire désigné, accompagnée des informations suivantes :

• (i) Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur prétendument enfreints ;

• (ii) L’identification précise de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violées ;

• (iii) Une description du contenu prétendument contrefaisant ainsi que l’emplacement de ce contenu sur le Site ;

• (iv) Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

• (v) Une déclaration attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ; et

• (vi) Une déclaration sur l’honneur, sous peine de sanctions prévues par la loi, attestant de l’exactitude des informations fournies et indiquant que vous êtes le titulaire des droits d’auteur concernés ou que vous êtes dûment autorisé à agir pour son compte.

Notre mandataire désigné pour les notifications de violation du droit d’auteur est :

• (i) Oddity Global Ltd., Capital Tower, 91 Waterloo Road, London, England, SE1 8RT, UK.

• (ii) Adresse électronique : [email protected].

LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR LA NOTIFICATION DE VIOLATIONS POTENTIELLES DU DROIT D’AUTEUR. TOUTE AUTRE DEMANDE NE DONNERA LIEU À AUCUNE RÉPONSE VIA CE CANAL ET DEVRA ÊTRE ADRESSÉE À NOTRE SERVICE CLIENT, AUX ADRESSES INDIQUÉES À LA Section I des Conditions de Vente.

Un utilisateur des Services ayant téléversé ou publié des contenus identifiés comme contrefaisants peut, conformément à la législation applicable, adresser une contre-notification. À réception d’une contre-notification, nous pourrons, à notre entière discrétion, rétablir les contenus concernés. Toute contre-notification doit nous être adressée par écrit (par courrier postal ou courriel). Toute déclaration matériellement inexacte selon laquelle un contenu ou une activité ne porterait pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui est susceptible d’engager votre responsabilité et de vous exposer à des dommages et intérêts.

VI. Autres dispositions

A. Messagerie SMS et appels téléphoniques

Certaines fonctionnalités des Services peuvent nous permettre de vous contacter par téléphone ou par messages texte (SMS). Vous acceptez que nous puissions vous contacter par téléphone ou par messages texte, y compris au moyen de systèmes automatisés de composition d’appels et à des fins de prospection commerciale, aux numéros de téléphone que vous avez fournis, directement ou indirectement, dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que la fourniture de ce consentement ne constitue pas une condition préalable à l’achat d’un Produit et Service. Vous reconnaissez également que vous pouvez vous désinscrire de la réception de messages texte à tout moment. À défaut de désinscription de votre part, nous pourrons vous contacter conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

B. Consentement à la réception de notifications par voie électronique

Vous consentez à recevoir par voie électronique l’ensemble des contrats, notifications, informations légales, divulgations et autres communications (collectivement, les « Notifications ») visés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment par courriel, notification push, notification mobile ou tout autre moyen électronique. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Notifications transmises par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient établies par écrit.

Pour retirer votre consentement à la réception de Notifications par voie électronique, vous devez nous en informer en adressant un courriel à l’adresse du service client indiquée à la Section I des Conditions de Vente, et cesser toute utilisation des Services. Dans un tel cas, l’ensemble des droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris, sans limitation, les licences limitées qui y sont prévues, prendra automatiquement fin. Nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services à un utilisateur qui ne consent pas à la réception de Notifications par voie électronique.

Il est précisé que ce consentement à la réception de Notifications est distinct de tout choix que vous pourriez effectuer concernant la réception de communications à caractère marketing. Les modalités relatives aux communications marketing sont définies dans notre Politique de Confidentialité.

C. Fonctionnalités, services et événements spéciaux

Les Services peuvent proposer des offres ou événements spécifiques (tels que concours, jeux promotionnels, tirages au sort ou autres promotions) susceptibles : (i) d’être soumis à des conditions d’utilisation, règlements et/ou politiques additionnels ou distincts des présentes Conditions Générales d’utilisation ; et (ii) d’être proposés par nous-mêmes ou par des tiers. Dans ce cas, vous en serez informé et, si vous choisissez d’y participer, vous acceptez que votre utilisation de ces offres ou événements soit régie par lesdites conditions d’utilisation, règlements et/ou politiques additionnels.

D. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, les présentes Conditions Générales. Toute modification sera matérialisée par la nouvelle date de « Mise à jour » figurant en tête des présentes.

En cas de modification substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment par courriel et/ou par l’affichage d’un avis visible sur la page d’accueil des Sites. Il vous incombe néanmoins de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne ou à toute date ultérieure expressément indiquée. Votre accès ou utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services.

E. Résiliation de la licence et du compte utilisateur

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ensemble des licences qui vous sont accordées sera résilié de plein droit et sans formalité. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte, en tout ou partie, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit. En cas de suppression de votre compte pour violation présumée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous une autre identité. En cas de suppression du compte, quelle qu’en soit la cause, nous pourrons, sans y être tenus, supprimer tout ou partie de votre Contenu Utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de suppression ou d’absence de suppression dudit Contenu Utilisateur. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation demeureront en vigueur postérieurement à ladite résiliation, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons en droit ou en équité. resiliation_licence_compte

F. Mesures injonctives

Vous reconnaissez que toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible de nous causer un préjudice irréparable pour lequel une réparation pécuniaire serait insuffisante. En conséquence, nous serons fondés à solliciter toute mesure injonctive ou équitable, en complément de tout autre recours légal, sans obligation de constituer une garantie ou d’apporter la preuve d’un dommage. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez de ne solliciter aucune mesure injonctive ou équitable susceptible d’entraver ou d’empêcher l’exploitation ou l’utilisation de toute Donnée Dérivée.

G. Réglementation relative au contrôle des exportations

Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition, directement ou indirectement, les Services et/ou Produits et Services en violation des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques ou de conformité commerciale de l’Union européenne, de ses États membres, du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction compétente. Vous vous engagez à obtenir, à vos frais exclusifs, toutes autorisations administratives ou licences requises préalablement à toute exportation, réexportation ou transfert. À titre illustratif et non limitatif, les Services et/ou Produits et Services ne peuvent être exportés ou transférés : (a) vers un pays, une région ou un territoire soumis à des sanctions globales de l’UE, du Royaume-Uni ou de l’ONU ; ou (b) à toute personne physique ou morale inscrite sur une liste consolidée de personnes, entités ou groupes faisant l’objet de sanctions ou de restrictions de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des Nations unies, ou détenue ou contrôlée par une personne ainsi désignée (y compris, pour l’Union européenne, la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, et, pour le Royaume-Uni, la UK Sanctions List ainsi que la OFSI Consolidated List). En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas établi, domicilié ou résident habituel dans un pays, une région ou un territoire soumis à des sanctions, que vous n’êtes pas une personne désignée, et que vous n’êtes ni détenu, ni contrôlé, ni agissant pour le compte d’une personne désignée. Vous êtes seul responsable du respect, à vos frais exclusifs, de l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques de l’Union européenne, de ses États membres, du Royaume-Uni et de toute autre juridiction compétente. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites ni en lien avec un utilisateur final prohibé.

H. Exclusion de Garanties

LES SITES, LES OFFRES, LE CONTENU AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSONS DE DÉCLARATIONS OU DE GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES SITES, LES OFFRES, LE CONTENU OU LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, IL MAKIAGE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS LIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « ENTITÉS IL MAKIAGE ») EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE DES ENTITÉS IL MAKIAGE NI LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES OU REDEVABLES, AU TITRE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D’UNE GARANTIE OU D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE : (I) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (II) TOUT RETARD D’ACCÈS OU INTERRUPTION D’ACCÈS AUX SITES ET/OU AUX PRODUITS ET SERVICES ; (III) TOUTE NON-LIVRAISON, MAUVAISE LIVRAISON, ALTÉRATION, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES ; (IV) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DES RELATIONS AVEC DES ÉLÉMENTS TIERS OU DE LA PRÉSENCE DE MATÉRIAUX DE TIERS OU DE LIENS VERS DES SITES EXTERNES SUR LES SITES ; (V) TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SITES ET/OU DES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS LORS DE L’ACCÈS À DES SITES WEB TIERS VIA DES HYPERLIENS OU À PARTIR DE CEUX-CI ; (VI) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU ; OU (VII) TOUT ÉVÉNEMENT ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DES ENTITÉS IL MAKIAGE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE SAURA CRÉER DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT PRÉVUES AUX PRÉSENTES.

I. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D’UNE GARANTIE OU D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) LIÉ AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DE CETTE NATURE N’EXCÉDERA PAS CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500,00 USD).

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION NI ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR DE LADITE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES, LA CESSATION DE LEUR UTILISATION CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU ENGAGEMENT À VOTRE ÉGARD.

J. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemnes nous-mêmes, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties Indemnisées ») de toute perte, de tout dommage ou de tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers et découlant de : (i) votre utilisation des Services en violation de toute loi, règle, réglementation ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (ii) votre Contenu Utilisateur, (c) votre négligence ou votre faute intentionnelle, et (d) la violation par vous de tout droit d’un tiers. Vous vous engagez également à indemniser les Parties Indemnisées de toute perte, de tout dommage ou de tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation de robots logiciels, spiders, crawlers ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge ou une sollicitation excessive ou déraisonnable à notre infrastructure.

K. Dispositions diverses

• 1. Aucune disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprétée comme créant entre nous une relation de mandat, de partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune.

• 2. Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution par vous de l’une quelconque des stipulations des présentes ne saurait affecter notre droit d’exiger ultérieurement ladite exécution, ni être interprété comme une renonciation à se prévaloir de toute violation de ladite stipulation, laquelle ne saurait en aucun cas être considérée comme une renonciation à ladite stipulation elle-même.

• 3. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée inapplicable ou invalide en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une sentence arbitrale ou d’une décision judiciaire compétente, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble ; les Conditions Générales d’Utilisation seront alors modifiées, dans la mesure du possible, par l’autorité compétente, afin de refléter au mieux l’intention initiale des parties telle qu’exprimée dans la stipulation d’origine.

• 4. Les intitulés figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation sont insérés à titre de simple commodité et ne sauraient être pris en compte pour leur interprétation.

• 5. Vous ne pouvez en aucun cas céder, transférer, concéder en sous-licence ou nantir votre compte ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous pouvons céder, transférer, concéder en sous-licence ou nantir, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation à toute filiale, société affiliée, successeur ou à tout tiers, sans notification préalable ni nécessité d’obtenir votre consentement.

• 6. Toutes les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de votre compte, survivront à ladite résiliation, notamment : Général, Restrictions d’Utilisation, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Propriété Intellectuelle, Litiges, Résiliation de la licence et de votre compte et Droit Applicable.

• 7. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, à titre temporaire ou permanent, avec ou sans préavis, en tout ou partie, conformément à la législation applicable, de : (i) cesser de proposer ou de prendre en charge les Services ou tout Produit et Service spécifique ou toute partie des Services ; (ii) résilier ou suspendre votre compte ou votre licence d’utilisation des Services ou de toute partie de ceux-ci ; (iii) modifier ou interrompre les Services ; (iv) modifier ou supprimer toute information ou tout Contenu figurant dans les Services ; (v) limiter la disponibilité des Services à toute personne, territoire, zone géographique ou juridiction de notre choix ; (vi) modifier ou renoncer à tout frais facturé en lien avec les Services ; et (vii) proposer des opportunités à tout ou partie des Clients des Services. Dans une telle hypothèse, nous ne serons pas tenus de procéder à des remboursements ni d’accorder des avantages ou toute autre forme de compensation aux personnes ou Clients au titre des éléments des Services précédemment proposés ou achetés et ultérieurement supprimés. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, en tout ou en partie.

• 8.Le fait pour IL MAKIAGE de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite stipulation, sauf accord écrit contraire. IL MAKIAGE ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable.

L. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou les Services, veuillez nous contacter à l’adresse électronique du Service Client désignée, telle que précisée à la Section I des Conditions de Vente ci-dessus.