Conditions d’utilisation du Site Internet www.ilmakiage.fr/ (ou www.ilmakiage.com/fr)
Nous devons modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en partie en raison des constantes innovations techniques et évolutions législatives. Les Conditions d’utilisation modifiées s’appliqueront à compter de la date de leur annonce. Il est par conséquent demandé aux utilisateurs de consulter à nouveau les présentes Conditions d’utilisation avant chaque utilisation et de prendre note de toute modification et/ou mise à jour. La date de la dernière modification est indiquée à la fin des présentes Conditions d’utilisation.
En cas de modifications importantes, Il Makiage s’efforcera d’en informer les utilisateurs, par exemple par e-mail et/ou en affichant un avis bien visible sur la première page du Site Internet.
Mentions Légales
Editeur du site :
IM Pro Makeup NY L.P., société anonyme dont le siège social est situé 110 Greene St, 2ème étage, New York, NY 10012 USA, inscrite au registre des sociétés américaines sous le numéro - federal tax ID - 81-4988883
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 9 80 80 64 49
Le directeur de la publication est Dmitri Kaplun, IM Pro Makeup NY LP Directeur Général, [email protected]
Hébergement du site
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +1 (206) 266-1000
I. Introduction
1. L’exploitant de cette présence Internet sur le Site Internet www.ilmakiage.fr/ (ou www.ilmakiage.com/fr) (ci-après : le Site Internet) est IM Pro Makeup NY LP, 110 Greene St., Suite 201, New York, NY 10012, États-Unis (ci-après : « Il Makiage »). Les informations publiées sur cette plateforme Internet concernant Il Makiage et ses produits ont été compilées avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude de ces informations. Il Makiage décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans le contenu de ce Site Internet. Il Makiage est en droit de suspendre l’exploitation du Site Internet en tout ou partie à tout moment et de supprimer le contenu.
2. Für die ununterbrochene Verfügbarkeit der Website übernimmt Il Makiage keine Gewähr.
II. Utilisation du Site Internet
Il Makiage permet l’utilisation du Site Internet exclusivement après reconnaissance et acceptation des présentes Conditions d’utilisation. En commençant à utiliser le Site Internet ou en se connectant, l’utilisateur accepte la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur version applicable. Pour toute autre relation contractuelle avec Il Makiage, les conditions convenues séparément à cet égard prévalent.
III. Accès
1. Le Site Internet est librement accessible sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et compatible avec la plupart des navigateurs courants. Toutefois, Il Makiage ne donne aucune garantie de compatibilité. Il Makiage peut bloquer l’accès au Site Internet à tout moment pour un utilisateur en particulier ou tous les utilisateurs, notamment si l’utilisateur ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
2. L’accès aux pages protégées par mot de passe n’est possible que pour les utilisateurs enregistrés. Il en va de même pour l’utilisation d’offres individuelles sur le Site Internet et pour l’achat de produits et services dans la boutique en ligne, qui nécessitent la création d’un compte client. Il n’existe aucun droit à enregistrement et/ou création d’un compte client.
3. Il incombe à l’utilisateur de préserver la confidentialité du mot de passe communiqué lors de l’enregistrement ou de la création d’un compte client. L’utilisateur est seul responsable de toutes les activités réalisées à l’aide de ses données d’accès dans les zones protégées par mot de passe et dans le compte client. En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer Il Makiage immédiatement par e-mail à l’adresse [email protected]. À tous autres égards, les conditions d’utilisation des pages protégées par mot de passe et des services et prestations qui sont proposés s’appliquent et prévalent pour l’utilisation des pages protégées par mot de passe.
IV. Données à caractère personnel
Il Makiage traite des données à caractère personnel uniquement dans le respect des prescriptions légales applicables et, si nécessaire, avec votre consentement. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel, notre politique de confidentialité s’applique..
V. Consentements, concours, offres spéciales
1. Les informations, vidéos, brochures, descriptions de produits ou textes et toutes les autres déclarations sur le Site Internet (ci-après collectivement désignés le « Contenu ») peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de produits, qui peuvent ne pas toujours être disponibles dans certains cas (par ex. en raison de changements de produits). Les caractéristiques de performance d’un produit font par conséquent l’objet d’un accord contractuel entre les parties dans chaque cas individuel.
2. Dans la mesure où Il Makiage, seule ou conjointement avec des tiers, propose des offres spéciales ou organise des concours ou des jeux-concours, des conditions particulières de participation peuvent s’y appliquer. Dans un tel cas, nous vous en informerons.
VI. Obligations de l’utilisateur
1. L’accès au Site Internet ainsi que l’accès au contenu du Site Internet depuis des pays dans lesquels cet accès est illégal ne sont pas autorisés.
2. L’utilisateur est tenu de respecter toutes les prescriptions légales, ordonnances et directives officielles applicables lorsqu’il utilise le Site Internet et ne doit pas violer de droits de propriété intellectuelle et/ou droits d’auteur ou droits de propriété, causer de dommages à d’autres personnes ou violer leurs droits personnels lorsqu’il utilise le Site Internet. En outre, l’utilisateur doit s’abstenir de transmettre des fichiers ou des logiciels contenant des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus ou des chevaux de Troie auSite Internet ou de diffuser des e-mails publicitaires ou non sollicités (appelés« spam ») ou des avertissements inexacts concernant des virus, des dysfonctionnements et similaires via le Site Internet, de solliciter la participation à des loteries, systèmes de boules de neige, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux et campagnes comparables ou de modifier le Site Internetet/ouson Contenu.
3. En outre, l’utilisateur ne doit pas endommager, désactiver, surcharger ou affecter autrement les serveurs ou réseaux utilisés par Il Makiage. L’utilisateur a l’interdiction d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Internet.
VII. Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle
1. Le Contenu publié sur ce Site Internet est protégé par des droits d’auteur ainsi que par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le Contenu ne doit par conséquent pas être reproduit, diffusé, modifié, traduit, rendu public ou stocké ou traité sur d’autres supports, y compris sous format électronique. Toute utilisation ou exploitation du Contenu, en particulier l’utilisation de textes, parties de textes, sons ou images, de même que l’utilisation de marques de commerce et images d’emballages de produits présentés, nécessitent le consentement écrit préalable de Il Makiage.
2. L’utilisateur n’est autorisé ni à modifier le Contenu disponible sur le Site Internet ni à en retirer des parties.
3. Aucun droit, quel qu’il soit, sur des droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle tels que des brevets, modèles d’utilité ou marques de commerce n’est accordé à l’utilisateur.
VIII. Contenu généré par l’utilisateur
1. L’ensemble des évaluations de produits, suggestions, idées, demandes, commentaires, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, images, vidéos, messages ou autres éléments (collectivement, le « Contenu Utilisateur ») téléversés, publiés, diffusés, transmis, envoyés par e-mail, reproduits, rendus publics ou mis autrement à disposition (collectivement, « utilisés ») par un utilisateur sur ce Site Internet ou d’autres sites Internet mis à disposition par Il Makiage ou sur des chaînes exploitées par Il Makiage sur des médias sociaux relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Si disponibles, les conditions d’utilisation du support en question ainsi que, le cas échéant, les Conditions d’utilisation distinctes de Il Makiage qui y sont publiés s’appliquent également.
2. Seul le Contenu Utilisateur pour lequel l’utilisateur détient tous les droits d’utilisation requis pour l’utilisation en question peut être utilisé. Le Contenu Utilisateur ne peut pas être utilisé si l’utilisateur a reçu d’un tiers ou s’est vu promettre par un tiers un service en contrepartie.
3. Le contenu utilisateur que vous utilisez ne doit pas
a) contenir de contenu criminel ou autrement illicite ou constituant une contrefaçon ou violant les droits de tiers;
b) être obscène, vulgaire, pornographique, diffamatoire, calomnieux,constituer une forme de harcèlement, être menaçant, intimidant,porter atteinte à la vie privée d’une personne,êtrehaineux ou être inapproprié sur le plan racial, éthique ou autre;
c) être faux, frauduleux ou trompeur.
4. Il Makiage se réserve le droit de refuser l’utilisation, et en particulier la publication, de Contenu Utilisateur ou de l’abréger ou de le retirer en tout ou partie. Ceci s’applique en particulier, mais pas uniquement, si le Contenu Utilisateur viole les présentes Conditions d’utilisation ou les autres Conditions d’utilisation applicables.
5. Tout utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation et/ou d’autres Conditions d’utilisation applicables peut se voir interdire par Il Makiage d’utiliser le Site Internet ou tous autres sites Internet ou chaînes de réseaux sociaux Il Makiage et/ou comptes mis à disposition par Il Makiage.
6. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de certains Contenus Utilisateur qu’ils utilisent, notamment des notes et évaluations, ou du Contenu litigieux, en adressant un e-mail à : [email protected] en communiquant les informations suivantes :
a) le Prénom, le Nom de famille, le Nom d’utilisateur/Pseudonyme (le cas échéant), l’adresse e-mail associée au Site Internet et/ou aux applications mobiles de Il Makiage;
b) la description du Contenu Utilisateur litigieux, son emplacement exact sur le Site Internet et l’adresse électronique sur laquelle il est mis à disposition, la date du téléversement du Contenu Utilisateur dont la suppression est demandée;
c) le motif juridique pour lequel le Contenu Utilisateurlitigieux doit être retiré ou rendu inaccessible ; et
d) le cas échéant, une copie de la correspondance adressée à l’auteur du Contenu Utilisateur offensant ou à la personne l’ayant publié, demandant à ce qu’il soit mis fin à sa publication ou à ce qu’il soit retiré ou modifié ou une déclaration selon laquelle l’auteur du Contenu Utilisateur ou la personne l’ayant publié n’a pas pu être contacté(e).
Il Makiage peut ne pas être en mesure de traiter les demandes de suppression si toutes les informations ci-dessus ne sont pas communiquées. Le traitement d’une demande de suppression peut prendre jusqu’à dix jours ouvrés, en fonction de la gravité de la violation, le cas échéant.
Veuillez noter que tout Contenu manifestement illicite (en particulier tout contenu ayant un lien avec l’apologie, la dénégation ou la banalisation de crimes contre l’humanité, la provocation contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, la haine envers des personnes en raison de leur genre, leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap ainsi que la pédopornographie, l’incitation à la violence, y compris l’incitation à la violence sexuelle et sexiste, de même que les atteintes à la dignité humaine) peut être signalé à l’adresse e-mail [email protected], conformément à l’Article 7 § 3 de la Loi relative à l’économie numérique. Nous prendrons des mesures rapidement pour retirer tout Contenu manifestement illicite.
IX. Exclusion de responsabilité
1. Il Makiage sera responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Il en va de même en ce qui concerne la responsabilité de Il Makiage au titre des produits défectueux.
2. Il Makiage ne sera responsable d’autres dommages que si les dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de ses représentants légaux, employés ou agents d’exécution. En outre, Il Makiage ne sera responsable d’une négligence légère qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (« Obligations essentielles »). Les Obligations essentielles sont les obligations dont l’exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur l’exécution desquelles l’utilisateur peut régulièrement se fonder. Même en cas de violation d’Obligations essentielles, la responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles survenant généralement en rapport avec ce type de contrats.
3. Il Makiage fait tout son possible pour que le Site Internet soit à tout moment exempt de virus. En outre, Il Makiage s’efforce d’en éliminer les bugs. Toutefois, l’absence de virus et de bugs n’est pas garantie. Avant de télécharger du contenu, il vous est recommandé de vous assurer que vous disposez d’une protection adéquate contre les virus, par exemple en utilisant un logiciel antivirus.
X. Exclusion de responsabilité au titre des Sites Internet tiers
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers sur le contenu desquels Il Makiage n’a aucune influence. Le fournisseur ou l’exploitant concerné des sites est toujours responsable du contenu des sites avec lesquels un lien est établi. Il Makiage décline toute responsabilité et exclut toute garantie au titre du contenu de ces sites Internet tiers et Il Makiage n’adopte pas ces sites Internet ou leur contenu comme étant les siens. Si l’utilisateur les utilise, il le fait à ses propres risques.
XI. Règlement alternatif des litiges et attribution de compétence
Il Makiage n’est ni disposée à, ni tenue de, participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour les litiges avec les consommateurs. Pour tous les litiges liés à des commandes passées sur notre boutique en ligne ou en résultant et/ou liés aux présentes Conditions d’utilisation ou en résultant, les dispositions du droit français s’appliqueront pour la détermination des tribunaux compétents.
XII. Accords annexes et efficacité juridique
1. Les présentes Conditions d’utilisationsont régies par le droit français.
2. Les accords annexes aux présentes Conditions d’utilisation doivent revêtir la forme écrite.
3. Dans le cas où des stipulations individuelles des présentes Conditions d’utilisation seraient nulles, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée.
Version 1.0
Statut : 1 septembre 2022
